Journal de l'économie

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Une initiative franco-allemande pour la taxation des groupes internet





Le 27 Août 2017, par Olivier Sancerre

Le gouvernement entend bien avoir le dernier mot concernant la taxation des géants du numérique installés en Europe. Ces derniers, par le truchement de montages complexes, échappent largement à l'impôt dans les pays où ils exercent leurs activités.


Les GAFA, acronyme derrière lequel se rangent les mastodontes majoritairement américains du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc.), sont des spécialistes de l'optimisation fiscale. Ils installent leur siège européen en Irlande ou en Grande-Bretagne, là où les taux d'imposition sont parmi les plus faibles en Europe, et facturent leurs prestations depuis ces pays et non pas ceux où ils exercent leurs activités… Des pays qui, comme la France, ont des niveaux d'imposition plus élevés et qui doivent se contenter de quelques miettes. Des pratiques qui se réalisent au détriment des caisses publiques donc, mais aussi de la concurrence européenne qui elle, paie ses impôts dans les pays où elle est installée.

Bruno Le Maire, dans une séance de questions/réponses sur Facebook, a de nouveau fait part de sa volonté de mettre en place la taxation de ces grands groupes. Une initiative franco-allemande sera mise sur la table mi-septembre : « nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des GAFA », a indiqué le ministre de l'Économie français.

Bruno Le Maire précise : « nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors Publics des pays européens où ils font des bénéfices ». Il admet cependant qu'une telle proposition est déjà en discussion au sein de l'OCDE ainsi que dans l'Union européenne, sans que rien n'aboutisse pour le moment.



Tags : gafa

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