Journal de l'économie

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Une invalidation de taxe qui coûte cher à l'État





Le 13 Octobre 2017, par Olivier Sancerre

C'est un héritage du quinquennat de François Hollande dont le gouvernement d'Edouard Philippe se serait bien passé. L'invalidation de la taxe sur les dividendes pourrait en effet coûter 9 milliards d'euros aux caisses publiques.


Au début du précédent quinquennat, le gouvernement d'alors décidait d'une taxe de 3% sur les dividendes des grandes entreprises. Mais cette imposition supplémentaire a été censurée en partie par la Cour de justice de l'Union européenne au mois de mai, une invalidation confirmée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière. Une très mauvaise nouvelle pour Bercy : Bruno Le Maire a ainsi expliqué que cette invalidation va représenter 9 milliards d'euros.

Auparavant, les autorités évoquaient plutôt un chiffre de 5,7 milliards d'euros, une somme qui correspondait aux provisions inscrites dans la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018 - 2021. L'année prochaine, le gouvernement s'est engagé sur une provision de 300 millions d'euros, puis de 1,8 milliard pour 2019, 2020 et 2021. Autant dire qu'il va falloir remettre au pot. Le ministre de l'Économie, qui s'exprimait sur BFM TV depuis Washington à l'occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, veut garder toutes les options ouvertes pour faire en sorte que les grands équilibres budgétaires soient maintenus.

L'objectif de Bercy, c'est bien évidemment sortir de la procédure pour déficit public excessif, les fameux 3% de Bruxelles. « Nous sommes déjà au travail pour voir comment éponger cette dette de neuf milliards d'euros qui nous tombe dessus », a précisé Bruno Le Maire. Un « étalement » avec les entreprises concernées est en discussion. Mais la somme est importante et elle pourrait grever un peu plus les finances publiques. À moins que le gouvernement trouve de nouvelles économies à réaliser.



Tags : budget

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