Le dossier avance. Anne-Marie Idrac, à qui a été confiée une mission sur le véhicule autonome en tant que « haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes ». Elle a élaboré une stratégie permettant de mettre sur les routes françaises, dès 2020, des véhicules « sans chauffeur » (dans les faits, il faut toujours un conducteur derrière le volant, même si c'est le véhicule qui « conduit » de manière autonome). Le tempo est ambitieux, car il convient de modifier la législation et de poser le cadre de ces tests grandeur nature.
Anne-Marie Idrac a couché sur le papier une série de dispositions, dont une bonne part seront intégrées aux futures loi Pacte, et au sein de la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée cet été en conseil des ministres. L'objectif est de permettre à des véhicules autonomes de niveau 3 et 4 de pouvoir circuler. Cette échelle, qui compte 5 paliers, correspond au niveau d'autonomie des voitures : le niveau 3 nécessite que le conducteur puisse prendre le volant à tout moment ; le niveau 4 permet à un véhicule de conduire de façon autonome sur des portions de route.
Les expérimentations devraient bénéficier d'un cadre juridique plus souple en matière de responsabilité pénale (qui est responsable : le conducteur, l'éditeur du logiciel ou le constructeur ?). Pour ce qui concerne les tests, la responsabilité du titulaire de l'autorisation de circuler sera responsable, il devra s'assurer de la sécurité de l'expérimentation. De quoi laisser un peu de temps avant de trancher cette question.
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