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Vers une réforme des ruptures conventionnelles





Le 29 Novembre 2023, par La rédaction

Face à l'augmentation du chômage et à l'objectif éloigné du plein-emploi, le gouvernement envisage de revoir le dispositif des ruptures conventionnelles instauré il y a 15 ans. Une réflexion qui s'inscrit dans une série de mesures visant à remodeler le paysage de l'emploi en France.


Les ruptures conventionnelles sont-elles efficaces ?

Le concept des ruptures conventionnelles, mis en place en 2008, offre la possibilité aux salariés de quitter leur entreprise tout en bénéficiant d'indemnités de chômage. Cette procédure a été conçue pour répondre aux besoins de flexibilité dans le monde du travail, tant du côté des employeurs que des employés. Cependant, avec un usage croissant au fil des années, passant de 284.234 cas en 2012 à 503.526 en 2022, le gouvernement s'interroge sur son efficacité réelle dans la réduction du chômage.

L'annonce de cette réflexion par Élisabeth Borne s’inscrit dans un contexte où Emmanuel Macron a exprimé sa déception face à l'augmentation récente du chômage, malgré les efforts précédents qui avaient conduit à sa baisse. Cette démarche est présentée comme une nouvelle étape dans la stratégie de l'exécutif pour atteindre l'objectif du plein-emploi.

Une réforme en décembre ?

Le gouvernement ne se limite pas à la question des ruptures conventionnelles. D'autres sujets tels que les indemnités chômage pour les seniors, l'emploi des 50-64 ans et l'usure professionnelle font également partie des discussions. La diminution des indemnités chômage pour les seniors a été évoquée par des membres du gouvernement, reflétant une volonté d'adapter le système d'indemnisation à la réalité actuelle du marché du travail.

En septembre dernier, l'État avait déjà augmenté de 20% à 30% les prélèvements sociaux sur les indemnités versées dans le cadre des ruptures conventionnelles. Cette mesure visait à décourager l'utilisation excessive de ce dispositif, perçu comme un facteur contribuant au taux de chômage plutôt qu'à son amélioration. Matignon a annoncé que des propositions sont en cours d'élaboration par le ministre du Travail et le ministre de l'Économie, en vue d'une réunion prévue en décembre. L'objectif est d'étudier différentes options pour reformuler ou ajuster le dispositif des ruptures conventionnelles. 




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