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Vivendi obtient 315 millions d’euros de Bercy





Le 12 Mai 2017, par Olivier Sancerre

Le ministère de l’Économie a signé un gros chèque à Bercy : 315 millions d’euros, une somme qui correspond à une condamnation de l’État par le tribunal administratif de Montreuil.


Au cœur de l’affaire, une niche fiscale, dite BMC (pour « bénéfice mondial consolidé »). Ce dispositif permet à une entreprise d’inscrire dans le calcul de l’impôt d’un groupe toutes les filiales détenues à seulement 50%, alors que le régime général n’accepte les filiales que si le groupe les détient à 95% ou plus. Vivendi s’en est servi pour SFR, détenu à 56% à l’époque, et Canal+ (80%).

Vivendi était une des principales entreprises à bénéficier de ce régime de faveur, avec Total, NRJ et EuroMedia. Créée en 1965, cette niche fiscale qui permet de générer des crédits d’impôt à utiliser l’année suivante a disparu en septembre 2011 par l’entremise d’une loi votée par le gouvernement Fillon. Or, Vivendi avait marqué 221 millions d’euros de crédits d’impôt provenant du BMC en 2012, ce qui a occasionné un redressement fiscal salé de 89 millions d’euros… Le groupe a contesté cette lecture de la loi et a obtenu raison auprès du tribunal.

Ce BMC était une vache à lait pour Vivendi. Entre 2005 et 2010, le groupe a ainsi reçu 3,3 milliards d’euros de Bercy grâce à cette niche fiscale… Le BMC était si important qu’il a représenté la seconde source de revenus ! Vivendi a combattu Bercy bec et ongle dans cette affaire puisque la holding a déjà remporté une première manche en 2014 devant ce même tribunal administratif.



Tags : vivendi

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