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Vivendi obtient 315 millions d’euros de Bercy





Le 12 Mai 2017, par

Le ministère de l’Économie a signé un gros chèque à Bercy : 315 millions d’euros, une somme qui correspond à une condamnation de l’État par le tribunal administratif de Montreuil.


Au cœur de l’affaire, une niche fiscale, dite BMC (pour « bénéfice mondial consolidé »). Ce dispositif permet à une entreprise d’inscrire dans le calcul de l’impôt d’un groupe toutes les filiales détenues à seulement 50%, alors que le régime général n’accepte les filiales que si le groupe les détient à 95% ou plus. Vivendi s’en est servi pour SFR, détenu à 56% à l’époque, et Canal+ (80%).

Vivendi était une des principales entreprises à bénéficier de ce régime de faveur, avec Total, NRJ et EuroMedia. Créée en 1965, cette niche fiscale qui permet de générer des crédits d’impôt à utiliser l’année suivante a disparu en septembre 2011 par l’entremise d’une loi votée par le gouvernement Fillon. Or, Vivendi avait marqué 221 millions d’euros de crédits d’impôt provenant du BMC en 2012, ce qui a occasionné un redressement fiscal salé de 89 millions d’euros… Le groupe a contesté cette lecture de la loi et a obtenu raison auprès du tribunal.

Ce BMC était une vache à lait pour Vivendi. Entre 2005 et 2010, le groupe a ainsi reçu 3,3 milliards d’euros de Bercy grâce à cette niche fiscale… Le BMC était si important qu’il a représenté la seconde source de revenus ! Vivendi a combattu Bercy bec et ongle dans cette affaire puisque la holding a déjà remporté une première manche en 2014 devant ce même tribunal administratif.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : vivendi

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