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​Airbnb : la copropriété pourra interdire les sous-locations





Le 10 Février 2016, par

Le rapport du député Pascal Terrasse sur l'économie collaborative va créer quelques soucis majeurs aux sites de location entre particuliers comme Airbnb, le leader du secteur. Si le gouvernement va dans son sens il se peut que les copropriétés obtiennent le droit d'interdire les sous-locations d'appartements et ce malgré l'accord du propriétaire bailleur. Une décision qui réduirait, de fait, l'offre d'Airbnb.


Shutterstock/economiematin
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Actuellement n'importe qui peut mettre son appartement en location quelques jours sur Airbnb. La sous-location reste interdite dans la majorité des baux mais en général les locataires ne s'en soucient guère puisque la location sur Airbnb et les plateformes de ce type ne sont que temporaires. Si la copropriété a un droit de regard, toutefois, les choses pourraient changer.

Pascal Terrasse, député PS à l'origine du rapport du même nom, a explicité cette idée sur France Inter ce mardi 9 février 2016. "A partir du 1er janvier 2017, chaque locataire devra disposer de l'autorisation de son propriétaire pour pouvoir sous-louer son appartement quelques jours par an." Un fait qui change la donne car de nombreux propriétaires pourraient refuser cette option à leurs locataires de peur de dégradations et autres problèmes.

Mais s'ils donnent leur accord, ce droit à la sous-location pourrait être compromis par une décision de la copropriété. "Les co-propriétaires pourront, dans le cadre de leur assemblée générale, refuser des sous-locations" a déclaré le député.

Cette décision en Assemblée Générale pourrait être prise par de nombreux immeubles, surtout ceux où la majorité des occupants sont des propriétaires. Ainsi faisant, ils se protègeraient des nuisances liées à des va-et-vient de locataires temporaires mais interdiraient aux locataires d'obtenir un peu d'argent d'un système qui se développe de plus en plus : l'économie collaborative.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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