Législation | Tags | Journal de l'économie

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Tags (16) : législation

Airbnb : la copropriété pourra interdire les sous-locations

Paolo Garoscio | 10/02/2016 | France

Le rapport du député Pascal Terrasse sur l'économie collaborative va créer quelques soucis majeurs aux sites de location entre particuliers comme Airbnb, le leader du secteur. Si le gouvernement va dans son sens il se peut que les copropriétés obtiennent le droit d'interdire les sous-locations d'appartements et ce malgré l'accord du propriétaire bailleur. Une décision qui réduirait, de fait, l'offre d'Airbnb.

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Loi Amazon : les frais de port pour les livres ne sont plus gratuits

Olivier Sancerre | 10/07/2014 | France

Mais ils peuvent être très peu onéreux.

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Des augmentations et des baisses en ce 1er juillet

Olivier Sancerre | 01/07/2014 | France

Quelques nouveautés en matière de hausses (et de baisses) de tarifs.

législation

Innover en France : perspectives et avenir

EIF Innovation | 16/06/2014 | Management

Sébastien Pichon : En France on parle souvent des trains en retard et trop peu des entreprises ou des sites qui performent. Je travaille par exemple actuellement avec un site industriel français d’un grand groupe international, qui est le leader en production de toutes les usines de...

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Innovation et protection de la propriété intellectuelle

EIF Innovation | 09/06/2014 | Management

Stéphane Sapolin : Il est inutile de raisonner au niveau français dès qu’il s’agit de protection intellectuelle. La protection doit évidemment se décider au niveau européen dans un premier temps, et mondial dans un deuxième. En cela, l’accord instaurant un brevet européen unique, signé le...

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Les subventions et autres possibilités de financement de l’innovation, hors CIR

EIF Innovation | 02/06/2014 | Management

Stéphane Sapolin : Il existe de nombreux autres leviers de financements publics que le CIR. En fait, le CIR, bien qu’étant un dispositif important, n’intervient que tardivement dans le lancement d’un projet. C’est un financement qui est considéré comme indirect. Lorsqu’une société souhaite...

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est-il adapté aux PME ?

EIF Innovation | 26/05/2014 | Management

Stéphane Sapolin : La question des contrôles fiscaux est devenue centrale, surtout au cours des derniers mois. Bien que l’administration fiscale s’en défende, toutes les entreprises et les cabinets de conseil sont en première ligne pour constater une augmentation significative des contrôles ou...

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) va-t-il durer ?

EIF Innovation | 19/05/2014 | Management

Sébastien Pichon : Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : le Crédit d’Impôt Recherche est une niche fiscale, en tout cas au sens premier du terme, puisqu’il s’agit d’une dérogation permettant, sous certaines conditions, de payer moins d’impôt. La véritable question pour lui...

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Innovation : recherche de financement et instabilité fiscale

EIF Innovation | 12/05/2014 | Management

Sébastien Pichon : Oui et non. Oui car l’environnement fiscal est tout de même très favorable à l’innovation. N’oublions pas que le CIR est depuis 2008 l’un des dispositifs les plus généreux au monde dans ce domaine, et il existe de nombreuses aides à l’innovation, même si elles sont encore...

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Taxis contre VTC : les mesures phare du rapport Thévenoud

Olivier Sancerre | 24/04/2014 | France

Trente mesures pour rapprocher les taxis des VTC.

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Le Japon déclare que le bitcoin n’est pas une monnaie et rend imposables les gains

Paolo Garoscio | 07/03/2014 | International

L’un des succès de la spéculation sur les Bitcoins, qui a permis à la monnaie virtuelle d’atteindre des sommets en valeur dépassant 1 000 dollars l’unité, c’est qu’elle était considérée « Monnaie » et en tant que telle les gains liés à la variation de sa valeur n’étaient pas imposables. Mais au Japon la chose va changer.

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BFMTV lance son offensive contre la gratuité de LCI

Paolo Garoscio | 06/03/2014 | France

Le groupe TF1, qui contrôle la chaîne d‘information diffusée sur la TNT payante LCI, désire faire passer cette chaîne du côté de la TNT gratuite afin d’en augmenter l’audience et disposer d’une chaîne d’information 24h/24. Un projet qui ne plaît pas aux deux autres chaînes d’information en continu, BFMTV et i-Télé. BFMTV a d’ailleurs annoncé qu’elle allait porter plainte à Bruxelles.

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Cannabis : après le Sativex, bientôt la légalisation en France ?

Grégoire Moreau | 10/01/2014 | France

Le premier médicament à base de dérivés de cannabis sera bientôt disponible dans les pharmacies françaises. Premier usage thérapeutique officiellement autorisé, le Sativex relance les débats sur la place qu’occupe le cannabis dans la société de manière générale et sur les réponses que peuvent...

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Amazon privé de gratuité des frais de port pour la livraison de livres

Olivier Sancerre | 09/01/2014 | France

La « loi anti-Amazon » a été votée par le Sénat.

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La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes

Paolo Garoscio | 09/12/2013 | France

La très attendue décision du tribunal de Commerce de Toulouse concernant la plainte d’un buraliste contre une boutique de vente de cigarettes électroniques à Plaisance-du-Touch, petite commune de la région Midi-Pyrénées est tombée : la justice a donné raison au buraliste et a considéré l’e-cigarette « concurrence déloyale » envers les revendeurs de tabac.

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Les entretiens du JDE

Frederic Buisson, délégué syndical Groupe adjoint CFE – CGC du groupe Casino : "Casino conserve un temps d’avance par rapport à la concurrence"

Le 26 juin 2019, se tenait le comité de groupe de Casino, très attendu par les syndicats, dont la...

François Bertauld, PDG de Médiane Système : "Aujourd’hui les entreprises de services du numérique sont devenues un soutien essentiel à l’innovation industrielle."

La transformation numérique a eu un impact direct sur les SSII, que l’on préfère maintenant appeler...

Laurence Gilardo, déléguée syndicale SNTA/FO du groupe Casino : « les salariés comme les syndicats du groupe Casino doivent resserrer les rangs »

Rallye, la holding de contrôle du groupe Casino, vient d’être placée en procédure de sauvegarde....

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF

Bruno Crescent a été directeur des achats du groupe EDF de 2002 à 2018. Pour le JDE, il revient sur...

Art & Marché

Cabinets de curiosités

Christine de Langle - 18/07/2019

Du 23 juin au 3 novembre 2019, Landerneau L’économie au service de l’art Le Fonds pour la culture Hélène et Édouard Leclerc (FHEL) a été créé en 2011 sous la forme d’un fonds de dotation, nouvel...

Juris

Hausse des tarifs d’électricité, une modification de la méthode de calcul s’impose

Jean-François Moreau, journaliste - 08/08/2019

Loin de garantir une stabilité dans le temps des prix de l’électricité, le dispositif actuellement en place pour la régulation de l’accès à l’électricité nucléaire affiche ses limites et est à...

Industrie immobilière

Marché de l’immobilier et attraction des talents

Nathanaël Trouiller, associé du cabinet Hausmann Executive Search - 15/07/2019

Le marché de l’investissement immobilier en France connaît une croissance ininterrompue : le volume d’investissement, 31 milliards d’euros en 2018, a quasiment triplé en huit ans. Ce développement...

Belle année pour le cognac

22/08/2019

Pour le patron de Lufthansa, il ne restera que 12 compagnies aériennes internationales

21/08/2019

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Un préavis de grève des pilotes chez Transavia

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La récession guette l'Allemagne, selon la banque centrale allemande

20/08/2019

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