Journal de l'économie
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Tags (17) : législation

Amazon va faciliter le don des invendus, conformément à la loi

Amazon va faciliter le don des invendus, conformément à la loi
| 02/12/2019 | Entreprises
Le géant de la vente en ligne Amazon a été sous le coup de vives critiques au début de l’année 2019 : le magazine Capital du groupe M6 dévoilait que des millions de produits invendus stockés dans ses entrepôts étaient tout simplement détruits. Le géant a donc annoncé, le 29 novembre 2019, une...
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​Airbnb : la copropriété pourra interdire les sous-locations

​Airbnb : la copropriété pourra interdire les sous-locations
| 10/02/2016 | France
Le rapport du député Pascal Terrasse sur l'économie collaborative va créer quelques soucis majeurs aux sites de location entre particuliers comme Airbnb, le leader du secteur. Si le gouvernement va dans son sens il se peut que les copropriétés obtiennent le droit d'interdire les sous-locations d'appartements et ce malgré l'accord du propriétaire bailleur. Une décision qui réduirait, de fait, l'offre d'Airbnb.
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Loi Amazon : les frais de port pour les livres ne sont plus gratuits

Loi Amazon : les frais de port pour les livres ne sont plus gratuits
Olivier Sancerre | 10/07/2014 | France
Mais ils peuvent être très peu onéreux.
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Des augmentations et des baisses en ce 1er juillet

Des augmentations et des baisses en ce 1er juillet
Olivier Sancerre | 01/07/2014 | France
Quelques nouveautés en matière de hausses (et de baisses) de tarifs.
législation

Innover en France : perspectives et avenir

Innover en France : perspectives et avenir
| 16/06/2014 | Management
Sébastien Pichon : En France on parle souvent des trains en retard et trop peu des entreprises ou des sites qui performent.   Je travaille par exemple actuellement avec un site industriel français d’un grand groupe international, qui est le leader en production de toutes les usines de...
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Innovation et protection de la propriété intellectuelle

| 09/06/2014 | Management
Stéphane Sapolin : Il est inutile de raisonner au niveau français dès qu’il s’agit de protection intellectuelle. La protection doit évidemment se décider au niveau européen dans un premier temps, et mondial dans un deuxième. En cela, l’accord instaurant un brevet européen unique, signé le...
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Les subventions et autres possibilités de financement de l’innovation, hors CIR

Les subventions et autres possibilités de financement de l’innovation, hors CIR
| 02/06/2014 | Management
Stéphane Sapolin : Il existe de nombreux autres leviers de financements publics que le CIR. En fait, le CIR, bien qu’étant un dispositif important, n’intervient que tardivement dans le lancement d’un projet. C’est un financement qui est considéré comme indirect. Lorsqu’une société souhaite...
CIR, crédit, eif innovation, finance, financement, fiscalité, impôt, innovation, loi, législation, PME, r&d

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est-il adapté aux PME ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est-il adapté aux PME ?
| 26/05/2014 | Management
Stéphane Sapolin : La question des contrôles fiscaux est devenue centrale, surtout au cours des derniers mois. Bien que l’administration fiscale s’en défende, toutes les entreprises et les cabinets de conseil sont en première ligne pour constater une augmentation significative des contrôles ou...
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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) va-t-il durer ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) va-t-il durer ?
| 19/05/2014 | Management
Sébastien Pichon : Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : le Crédit d’Impôt Recherche est une niche fiscale, en tout cas au sens premier du terme, puisqu’il s’agit d’une dérogation permettant, sous certaines conditions, de payer moins d’impôt. La véritable question pour lui...
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Innovation : recherche de financement et instabilité fiscale

Innovation : recherche de financement et instabilité fiscale
| 12/05/2014 | Management
Sébastien Pichon : Oui et non. Oui car l’environnement fiscal est tout de même très favorable à l’innovation. N’oublions pas que le CIR est depuis 2008 l’un des dispositifs les plus généreux au monde dans ce domaine, et il existe de nombreuses aides à l’innovation, même si elles sont encore...
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Taxis contre VTC : les mesures phare du rapport Thévenoud

Taxis contre VTC : les mesures phare du rapport Thévenoud
Olivier Sancerre | 24/04/2014 | France
Trente mesures pour rapprocher les taxis des VTC.
législation, taxi, transport, vtc

Travail de nuit : plus d’ouverture après 21h pour Sephora

Travail de nuit : plus d’ouverture après 21h pour Sephora
| 04/04/2014 | Management
La décision du Conseil constitutionnel concernant le travail de nuit vient de tomber. La loi est bien conforme à la constitution et donc le travail après 21h reste encadré selon les règles précédentes. Sephora ne pourra donc plus ouvrir son magasin des Champs-Elysées à partir de 21 heures le soir.
Argent, champs-elysées, chiffre d'affaires, conseil constitutionnel, droit, Economie, Entreprises, fermeture, France, horaires, législation, Politique, QPC, Salariés, sephora, travail de nuit

Le Japon déclare que le bitcoin n’est pas une monnaie et rend imposables les gains

Le Japon déclare que le bitcoin n’est pas une monnaie et rend imposables les gains
| 07/03/2014 | International
L’un des succès de la spéculation sur les Bitcoins, qui a permis à la monnaie virtuelle d’atteindre des sommets en valeur dépassant 1 000 dollars l’unité, c’est qu’elle était considérée « Monnaie » et en tant que telle les gains liés à la variation de sa valeur n’étaient pas imposables. Mais au Japon la chose va changer.
Argent, banques, bitcoin, changement, chose, Economie, fisc, Gouvernement, imposition, International, japon, législation, monnaie virtuelle, MT GOX, Politique, Prix, réglementation, statut

BFMTV lance son offensive contre la gratuité de LCI

BFMTV lance son offensive contre la gratuité de LCI
| 06/03/2014 | France
Le groupe TF1, qui contrôle la chaîne d‘information diffusée sur la TNT payante LCI, désire faire passer cette chaîne du côté de la TNT gratuite afin d’en augmenter l’audience et disposer d’une chaîne d’information 24h/24. Un projet qui ne plaît pas aux deux autres chaînes d’information en continu, BFMTV et i-Télé. BFMTV a d’ailleurs annoncé qu’elle allait porter plainte à Bruxelles.
Alain Weill, BFMTV, bruxelles, concurrence, CSA, Economie, Entreprises, France, gratuité, information, LCI, législation, Politique, Prix, projet, TF1, tnt, télévision

Cannabis : après le Sativex, bientôt la légalisation en France ?

| 10/01/2014 | France
Le premier médicament à base de dérivés de cannabis sera bientôt disponible dans les pharmacies françaises. Premier usage thérapeutique officiellement autorisé, le Sativex relance les débats sur la place qu’occupe le cannabis dans la société de manière générale et sur les réponses que peuvent...
cannabis, dépénalisation, légalisation, législation, médicaments, sativex, économie

Amazon privé de gratuité des frais de port pour la livraison de livres

Amazon privé de gratuité des frais de port pour la livraison de livres
Olivier Sancerre | 09/01/2014 | France
La « loi anti-Amazon » a été votée par le Sénat.
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La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes

La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes
| 09/12/2013 | France
La très attendue décision du tribunal de Commerce de Toulouse concernant la plainte d’un buraliste contre une boutique de vente de cigarettes électroniques à Plaisance-du-Touch, petite commune de la région Midi-Pyrénées est tombée : la justice a donné raison au buraliste et a considéré l’e-cigarette « concurrence déloyale » envers les revendeurs de tabac.
buraliste, cigarette électronique, décision de justice, Economie, Entreprises, France, législation, monopole, tribunal, tribunal de commerce


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