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​EDF devra rembourser l'Etat pour 1,37 milliard d'euros





Le 22 Juillet 2015, par

Mauvaise nouvelle pour le groupe EDF, pourtant détenu par l'Etat français : la commission européenne vient de clore un dossier de 1997 concernant une aide fiscale que l'énergéticien aurait perçue. Pour la Commission Européenne cette aide était illégale et elle a condamné l'entreprise à la rembourser... à son propre actionnaire : l'Etat.


Shutterstock/economiematin
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La somme n'est pas anodine puisque les aides perçues par EDF et contestées par la Commission Européenne auraient un montant de 1,37 milliard d'euros. Selon la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, "EDF a bénéficié d'une franchise d'impôt individuelle et non justifiée, qui l'a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l'Union sur les aides d'État". EDF devra donc bel et bien rembourser la somme.

Dans le détail, EDF avait bénéficié, en 1997, de 889 millions d'euros d'exonération d'impôts. A cette somme la commission européenne a rajouté 488 millions d'euros d'intérêts pour atteindre la somme de la condamnation que l'énergéticien doit rembourser au plus vite.

EDF a déjà déclaré qu'elle allait rembourser l'Etat. Elle nie toutefois le caractère illicite de ces aides et estime possible un recours en justice. Mais ce recours n'annulerait pas le remboursement pour autant.

Le remboursement devrait se faire durant le deuxième semestre 2015 et, selon les calculs d'EDF, devrait entraîner une augmentation de l'endettement financier du groupe "de l'ordre de 0,9 milliards d'euros".

Une augmentation qui ne semble toutefois pas inquiéter le gouvernement. Manuel Macron estime en effet que malgré le paiement de cette amende la structure financière de l'entreprise ne serait pas fragilisée.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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