Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

​Le gouvernement avance sur le prélèvement à la source





Le 1 Octobre 2015, par

C'est une des réformes fiscales les plus attendues par le gouvernement : le prélèvement à la source. Il permettrait à la fois de simplifier administrativement la question de l'impôt sur le revenu et de faire en sorte que le budget des ménages français soit mieux géré, sans avoir à payer l'année suivante l'impôt sur ce que l'on a gagné l'année précédente. Et, qui plus est, il éviterait la fraude.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
Lors de la présentation de son projet de loi des finances 2016 ce mercredi 30 septembre 2015 le gouvernement a annoncé que le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source allait bien être une réalité. Le PLF 2016 en pose les bases tandis que les questions techniques seront résolues dans le courant de l'année. La réforme, elle, devrait entrer en vigueur en 2017 au plus tôt si aucune complication ne vient la retarder.

Dans le détail, le prélèvement à la source, assure le gouvernement, ne va en rien remettre en cause l'échelonnement et les paliers qui permettent le calucl de l'impôt sur le revenu. Mais les Français recevront sur leur compte en banque directement ce qu'ils ont gagné sans devoir mettre de côté en attendant de payer l'impôt... ce qui peut avoir de mauvaises surprises, surtout si les revenus baissent d'une année sur l'autre.

En octobre 2016 devrait être présentée, probablement via un projet de loi, la réglementation exacte de cette réforme qui répondra aux questions encore en suspens. Par exemple : à qui reviendra la tâche de retenir l'argent ? Aux entreprises ou aux banques ?

Le PLF 2016 présentait également les bases de l'obligation de télédéclaration des revenus qui sera instaurée pour les ménages gagnant plus de 40 000 euros par an dès 2016 puis élargie progressivement aux autres ménages jusqu'en 2018. Le gouvernement a toutefois laissé une possibilité de déclarer par courrier pour les ménages ne disposant pas d'Internet ou étant dans l'incapacité de télédéclarer.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur



1.Posté par camaro le 01/10/2015 14:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
complétement ridicule cette réforme et inapplicable avec toutes les niches fiscales existantes à l'heure actuelle. Sans compter le non respect de la vie privée car votre banque et votre patron devront connaître vos revenus, ceux de votre conjoint, si vous avez des actions, investis dans l'immobilier..autrement dit un nouveau big brother légal...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

Guerre économique : « c’est un leadership mondial qui se joue »

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?

Laurence Gilardo, déléguée syndicale SNTA/FO du groupe Casino : « les salariés comme les syndicats du groupe Casino doivent resserrer les rangs »

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF

Pierre Bergounioux : « Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont accompli le tour de force, depuis un demi-siècle, de ne rien changer à l’ordre des choses »

Marc Lazar : « La peuplecratie, c’est l’idée que la souveraineté du peuple est sans limites ».

Guillemette Devernois : « Maladies rares : Il faut s’emparer des avancées de la recherche scientifique »

« Appel à la guérilla mondiale »










Rss
Twitter
Facebook