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​Optimisation fiscale : le gouvernement britannique s'attaque aux cabinets de conseil





Le 17 Août 2016, par

L'optimisation fiscale que pratiquent les grandes entreprises du monde entier coûte des millions si ce n'est des milliards aux fiscs et donc aux Etats. Une pratique qui est de plus en plus critiquée et combattue par les autorités. Mais le gouvernement britannique veut franchir une étape importante dans cette lutte : outre s'attaquer aux entreprises qui pratiquent optimisation et fraude fiscale, il veut s'attaquer également aux cabinets de conseil.


cc/pixabay
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Jane Ellison, Secrétaire des finances du Trésor britannique, avec le soutien de Theresa May, la nouvelle Première ministre, a décidé de mener une guerre contre les cabinets de conseil. Ces derniers ne risquent en effet que très peu lorsqu'ils conseillent un montage fiscal permettant à leurs clients de payer moins d'impôts.

Cette sorte d'impunité permet aux cabinets de conseil d'accepter tous les clients : s'ils se font prendre la main dans le sac, ils n'auront aucune amende. La loi ne punit en effet que les tentatives de fraude fiscale et la fraude fiscale avérée, pas les personnes qui créent les systèmes permettant cette fraude.

Dans le cadre d'un projet de loi qui sera débattu, le gouvernement britannique veut donc couper l'herbe sous les pieds des entreprises en créant un délit de conseil : les cabinets proposant des montages fiscaux destinés à réduire l'impôt de leurs clients risqueront une amende pouvant atteindre un montant équivalent aux impôts impayés par leurs clients. Ces derniers ne seront pas en reste puisqu'ils continueront de risquer amendes, majorations et obligation de paiement des sommes impayées.

Ainsi faisant, le fisc britannique n'a pas l'espoir de réduire à zéro la pratique de l'optimisation fiscale mais au moins d'endiguer le phénomène : les cabinets de conseil risquant gros, ils n'accepteront plus autant de clients qu'auparavant, surtout que la plupart des montages sont découverts au bout de quelques années par les autorités.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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