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​Orange : 350 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante





Le 17 Décembre 2015, par

Décidément l'Autorité de la Concurrence serre les vis ce mois de décembre 2015. Après une amende record contre le cartel des colis elle remet le couvert ce jeudi 17 décembre 2015 contre l'opérateur Orange accusé d'avoir abusé de sa position dominante dans le marché des entreprises. Une amende record qui sanctionne l'opérateur dénoncé par son concurrent SFR.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
L'affaire remonte à 2008 lorsque SFR avait dénoncé Orange pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. Selon l'opérateur au Carré Rouge, Orange usait et abusait de remises et d'offres permettant de fidéliser ses clients et qui portaient atteinte au principe de libre concurrence. Des faits qui remonteraient jusqu'en 2003.

Bouygues Telecom avait emboité le pas de SFR deux ans après et l'Autorité de la Concurrence s'était saisie de l'affaire bien que Bouygues se soit "désisté" en 2014. Cette même année, toutefois, c'était l'opérateur Colt qui accusait Orange de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des télécoms pour les entreprises.

Ce jeudi 17 décembre 2015 le verdict est tombé et il est très lourd : l'Autorité de la Concurrence a infligé à Orange 350 millions d'euros d'amende. Un montant record, précise-t-elle, pour une entreprise "à titre individuel".

Selon l'Autorité de la Concurrence Orange a utilisé des techniques de fidélisation qui "ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc [mobile] à un autre opérateur".

Dans les télécoms fixes l'Autorité reproche à l'opérateur historique d'avoir "discriminé" ses concurrents au niveau de "l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique".

Outre l'amende, Orange est désormais obligé des "rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ses marchés". Orange a déjà notifié à l'Autorité qu'elle accepte la sanction, qu'elle va coopérer et qu'elle n'a pas l'intention de faire appel.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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