Vers des sanctions plus immédiates et plus sévères ?
Être au chômage, tout le monde le sait, implique aussi bien des droits que des devoirs. Or, il arrive que les chômeurs jouissent de leurs droits sans forcément remplir les obligations qui s’imposent à eux, à savoir chercher du travail. Pour mieux sanctionner les demandeurs d’emploi qui n’en cherchent pas tout en touchant leurs droits, le ministère du Travail réfléchirait à durcir le système actuellement en place.
Actuellement, les demandeurs d’emploi voient leurs allocations chômage réduites de 20 % ou 50 % si leur réticence à chercher un emploi a été constatée de façon répétée (à partir du deuxième mois, consécutif ou non, où un manque d’efforts a été constaté). Cette baisse des allocations peut durer de 2 à 6 mois. Dans la nouvelle « formule », les allocations devraient être baissées de 50 % dans tous les cas et ce, dès la première « défaillance » et pour une durée de deux mois. Si l’inaction est constatée pour une deuxième fois, les allocations devraient être carrément supprimées pour une durée de deux mois. Par ailleurs, si la réforme est actée, chaque demandeur d'emploi devra prochainement remplir un « rapport d'activité mensuel », où il énumèrera les démarches qu’il a effectuées pour favoriser son retour à l'emploi.
Actuellement, les demandeurs d’emploi voient leurs allocations chômage réduites de 20 % ou 50 % si leur réticence à chercher un emploi a été constatée de façon répétée (à partir du deuxième mois, consécutif ou non, où un manque d’efforts a été constaté). Cette baisse des allocations peut durer de 2 à 6 mois. Dans la nouvelle « formule », les allocations devraient être baissées de 50 % dans tous les cas et ce, dès la première « défaillance » et pour une durée de deux mois. Si l’inaction est constatée pour une deuxième fois, les allocations devraient être carrément supprimées pour une durée de deux mois. Par ailleurs, si la réforme est actée, chaque demandeur d'emploi devra prochainement remplir un « rapport d'activité mensuel », où il énumèrera les démarches qu’il a effectuées pour favoriser son retour à l'emploi.
Contrôle des chômeurs : des sanctions ont été infligées dans 14 % des cas
Ce projet de réforme que le Canard Enchaîné dévoile aurait été esquissé dans une note interne par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, et ancien cadre du Medef. Un contrôle strict des demandeurs d’emploi est un sujet cher au Medef. Le 17 octobre 2017, son président Pierre Gattaz déclarait : « L’assurance chômage est un outil indispensable pour sécuriser les salariés en transition mais il faut que le système soit incitatif à la reprise d’emploi et aide réellement à retrouver un emploi ».
Une telle réforme, est-elle justifiée ? Selon le premier bilan du contrôle des chômeurs, présenté par Pôle emploi le 22 novembre 2017, 269 000 contrôles ont eu lieu depuis fin 2015, aboutissant à 14 % de sanctions.
Une telle réforme, est-elle justifiée ? Selon le premier bilan du contrôle des chômeurs, présenté par Pôle emploi le 22 novembre 2017, 269 000 contrôles ont eu lieu depuis fin 2015, aboutissant à 14 % de sanctions.
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