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Commission sur les titres restaurants : l'hôtellerie-restauration demande un engagement de l'État





Le 18 Décembre 2020, par Olivier Sancerre

Les restaurateurs, les hôteliers, les professionnels du commerce et de l'artisanat demandent à l'État de s'engager pour l'encadrement des commissions sur les titres restaurant.


Plus de 7 milliards d'euros de titres restaurant

L'an dernier, ce sont près de 900 millions de titres restaurant qui ont été émis, ce qui représentent un montant de plus de 7 milliards d'euros. Une manne non seulement pour les restaurants, mais aussi pour les émetteurs de ces titres qui empochent une commission à chaque fois qu'un titre est consommé. C'est le nœud du problème pour les professionnels, qui ont demandé à l'État de s'impliquer pour mieux encadrer ces fameuses commissions. Dans une lettre à Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, plusieurs organisations demandent aux pouvoirs publics de « prendre leurs responsabilités » dans ce domaine.

« Depuis plus de 30 ans, les restaurateurs, commerçants et artisans sont victimes de la part des émetteurs de titres-restaurant d'un transfert de charges leur faisant aujourd'hui supporter la quasi-totalité des coûts liés à ce système », explique la lettre signée par une vingtaine d'organisations. L'Umih, le principal syndicat des métiers de l'hôtellerie-restauration, fait partie des signataires, tout comme le Groupement national des indépendants (GNI) ou encore la Fédération française de la Franchise.

Haro sur les commissions

Ces professionnels estiment que la dématérialisation des titres restaurant n'a pas eu l'effet escompté sur le niveau des commissions. Les sociétés émettrices touchent 4,5% sur ces titres numériques, contre 2,5% sur les titres papier ! « La dématérialisation des titres-restaurant débutée en 2014 n'a eu aucun effet pour réduire le montant », déplorent les organisations. A priori, il doit être plus simple de gérer des titres dématérialisés que des titres en papier…

La lettre souligne aussi la condamnation de ces sociétés émettrices, « à trois reprises » par l'Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles. Mais l'autorité ne s'est pas encore penchée sur les pratiques liées à la dématérialisation. Les professionnels, dont l'activité a été complètement chamboulée par la crise sanitaire, demandent que « le droit français vienne encadrer les commissions des titres restaurant comme il encadre déjà les commissions sur les cartes bancaires ».



Tags : restauration

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