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Crowdfunding : l’ordonnance de réglementation présentée au conseil des Ministres





Le 28 Mai 2014, par

Tous les acteurs du Crowdfunding, des start-up qui en bénéficient aux sites qui proposent ce service de financement participatif en passant par les politiciens intéressés par le sujet voulaient que le secteur soit mieux réglementé afin de faire face de la meilleure manière possible aux demandes de plus en plus croissantes pour ce type de levée de fond un peu particulière. Ce mercredi 28 mai 2014, au conseil des Ministres, Arnaud Montebourg dévoilera son projet.


cc/flickr/Rocio Lara
cc/flickr/Rocio Lara
Le crowdfunding prend actuellement trois formes différentes : du simple don au véritable investissement. De quoi créer un peu de confusion entre les acteurs et les utilisateurs et de quoi inciter potentiellement les abus. Alors pour que tout se passe bien et pour que la France puisse bénéficier au mieux de cette mode, une réglementation sera proposée.

Il faut dire que le succès de ce type de financement qui passe par Internet et, surtout, par le « buzz » est de plus en plus grand. 80 millions d’euros ont été collectés par les diverses plateformes de crowdfunding françaises en 2013 ce qui a permis à 32 000 projets d’être lancés.

Si la grande majorité des fonds a été levée par les dons des internautes, donc sans aucun risque car sans retour sur investissement, les nouvelles formes de financement participatif visent à utiliser la question du prêt avec intérêt et même aux particuliers d’entrer dans le capital des entreprises via la formule « crowd equity ». Mais là, les risques existent.

Du coup le gouvernement a préparé une feuille de route qui ne devrait pas être très différente de celle proposée par l’ancienne ministre déléguée au numérique, Fleur Pellerin, établie en février 2014. Normalement, si le texte est validé, les nouvelles normes devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2014.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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