Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Dédommagement important pour une salariée qui travaillait durant son congé maternité





Le 22 Mars 2017, par

La cour d'appel de Versailles a condamné une grande entreprise à d'importants dédommagements pour une ancienne cadre dirigeante, dans une affaire qui cumule les avanies.


Bureau Veritas, une société d'inspection et de vérification, a en effet fait travailler une cadre durant ses deux congés maternité ; l'entreprise est même allé jusqu'à « proposer de prendre en charge les frais de l’assistante maternelle de nuit pour permettre à la salariée d’être plus disponible ». Même si la salariée avait émis le souhait de travailler durant ses congés maternité, il revient à l'entreprise de protéger ses employé. Une obligation de sécurité que Bureau Veritas n'a donc pas respecté.

Mais ce n'est pas le seul motif pour lequel cette société a été condamnée. La cadre n'a pas été augmenté « dans les mêmes proportions que les années précédentes s’agissant de sa rémunération fixe », détaille d'arrêt. La salariée a donc été victime de discrimination salariale en raison de sa maternité et de sa situation familiale, a estimé la cour. En revanche, le juge a écarté la discrimination liée au sexe et à la maternité dans le cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Malgré tout, le licenciement — qui date de 2013 — est considéré par la justice comme « nul » : Bureau Veritas a en effet commencé la recherche d'un remplaçant de la salariée alors qu'elle était toujours en congé maternité et donc protégée. En tout, l'entreprise doit verser près de 148 000 euros à son ancienne cadre, dont 100 000 en dédommagement pour son licenciement.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : justice


1.Posté par HaboWes le 09/01/2018 09:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
C'est ce qu'elle mérite

2.Posté par Addison Williams le 29/01/2018 06:11 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Cela est arrivé dans d'autres parties du monde

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class

Master Class

Citelum veut "prolonger la vie au-delà de la tombée de la nuit." Jean-Daniel Le Gall, directeur général adjoint.

Agriculture : le printemps européen du ministre Stéphane Travert

Olivier Maes, le monde comme territoire de marque.

Homelike Home, la Dream Team de la chasse immobilière en France

Mode : la vraie révolution digitale a juste démarré

Les enjeux de la délégation de pouvoirs

Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations avec SET Environnement

Philippe Schleiter: "faire réussir des choses extraordinaires par des gens ordinaires"
















Rss
Twitter
Facebook