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Droits de succession en France : les Français souhaitent leur baisse





Le 10 Mai 2023, par Paolo Garoscio

Selon un sondage OpinionWay pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur dévoilé le 9 mai 2023, 7 Français sur 10 (soit 73%) estiment que les droits de succession sont trop élevés en France. Les droits de succession sont des impôts à payer lors de la transmission du patrimoine d'un défunt à ses proches.


Droits de succession : trop élevés ?

Plus le patrimoine est important, plus l'aversion pour ces droits de succession est forte. Ainsi, 79% des personnes ayant un patrimoine compris entre 150.000 et 350.000 euros, et 77% de celles ayant un patrimoine plus important, souhaitent une baisse de ces impôts.

Les droits de succession en France fonctionnent selon un barème progressif, c'est-à-dire que plus le montant de l'héritage est élevé, plus le taux d'imposition est important. Les taux varient de 5% sur les 8.072 premiers euros hérités (hors abattement), à 45% au-delà de 1.805.677 euros. Voici le barème complet en vigueur en France :

    jusqu'à 8.072 euros : 5%
    de 8.072 à 12.109 euros : 10%
    de 12.109 à 15.932 euros : 15%
    de 15.932 à 552.324 euros : 20%
    de 552.324 à 902.838 euros : 30%
    de 902.838 à 1.805.677 euros : 40%
    au-delà de 1.805.677 euros : 45%

Quels leviers pour les baisser ?

Pour réduire les droits de succession, il est possible de baisser les taux ou d'augmenter les abattements. Les abattements correspondent à une somme d'argent déduite du montant de l'héritage avant de calculer les droits à payer. Actuellement, il y a un abattement de 100.000 euros par enfant. Si l'héritage est inférieur ou égal à cette somme, les enfants ne paient pas de droits de succession. En revanche, au-delà de 100.000 euros, ils sont soumis à l'imposition.

Le même sondage OpinionWay pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur montre que 48% des Français souhaiteraient une baisse significative des droits de succession. Parmi eux, 22% demandent une baisse des taux sur l'ensemble des tranches du barème d'imposition. Les 15% restants aimeraient une multiplication des abattements sous conditions pour alléger la facture finale.

Le président Emmanuel Macron avait évoqué une augmentation du seuil de l'abattement pour les enfants, qui passerait de 100.000 à 150.000 euros par enfant. Cependant, aucune décision n'a encore été prise à ce jour.




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