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Exilés fiscaux : le pactole à 4 milliards





Le 19 Mars 2014, par Olivier Sancerre

La France est-elle redevenue attractive aux yeux de ses exilés fiscaux ? Rien n'est moins sûr, mais toujours est-il que cela rapporte.


Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et principal promoteur de la traque aux exilés fiscaux, a de quoi avoir le sourire. Les caisses de l'État devraient se remplir de 4 milliards d'euros au lieu du milliard prévu, par la grâce d'un plus grand nombre de régularisations. Depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir,  18 200 dossiers d'exilés fiscaux sont arrivés au ministère, d'après les derniers chiffres de Bercy… et seuls 500 ont pu être traités depuis. En 2009, alors que la gestion avait été confiée à Eric Woerth, le nombre de dossiers tournait autour de 1 500 par an…
 
La recette pour parvenir à ces chiffres est simple : manier la carotte et le bâton. La carotte, c'est une pénalité adoucie : si le fisc met au jour l'évasion fiscale d'un contribuable, la punition est de 40% de pénalités de retard. Le fraudeur « actif » qui acceptera de livrer de lui-même son dossier aux services fiscaux ne sera pénalisé « que » de 30%, et c'est moitié moins (15%) pour les fraudeurs « passifs », ceux qui ont reçu un compte à l'étranger via un héritage par exemple. Une amende annuelle comprise entre 1,5 et 3% s'applique également.
 
Bernard Cazeneuve avait estimé des rentrées d'argent de 1 milliard d'euros, puis 2,5 milliards fin 2013. Finalement, la somme récoltée devrait être de 4 milliards d'ici la fin du quinquennat. En tout et pour tout, Bercy devrait recevoir 50 000 demandes de régularisations. En ces périodes de vaches maigres, cette manne est évidemment bienvenue.




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