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Fraude fiscale : plus de 10 milliards d'euros récupérés par le fisc en 2021





Le 7 Mars 2022, par François Lapierre

La lutte contre la fraude fiscale a retrouvé des couleurs l'an dernier, après une année 2020 durant laquelle Bercy avait réduit la voilure des contrôles en raison de la pandémie.


Quasiment le niveau de 2019

Les services fiscaux ont collecté 10,7 milliards d'euros suite à des contrôles réalisés l'an dernier, sur un total de 13,4 milliards éludés et réclamés par le fisc auprès de particuliers et d'entreprises. Ce faisant, le niveau atteint presque celui de l'année 2019, durant laquelle Bercy avait récupéré 11 milliards d'euros (pour 11,4 milliards réclamés). En 2020, première année de la pandémie, la collecte avait été moindre (7,8 milliards d'euros), en raison de contrôles beaucoup moins nombreux.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) soulignent de « très bons résultats » qui sont le fruit des efforts engagés depuis plusieurs années par le fisc pour renforcer son « arsenal d'analyse de données de masse (datamining) ». Une technologie qui permet de croiser de nombreuses bases de données détenues par l'administration fiscale : le ciblage pour les contrôles fiscaux est donc beaucoup plus efficace, selon le ministère des Comptes publics.

Le dataming à la rescousse du fisc

Une loi de 2018 a créé une « police fiscale » ainsi qu'une procédure de « plaider coupable » élargie au domaine fiscal. Il est donc plus facile pour les contrevenants de régler rapidement un contentieux. Par ailleurs, le fameux « verrou de Bercy » a été assoupli : l'administration fiscale a désormais obligation de transmettre à la justice les cas de fraude qui dépasse les 100.000 euros.

Enfin, le datamining, ou l'exploitation des données, a donné les résultats escomptés : près de la moitié des contrôles fiscaux de l'an dernier (45%) ont été ordonnés grâce à cette technologie, représentant un total de 1,2 milliard d'euros de droits et pénalités. L'administration fiscale a spécialement visé la fraude patrimoniale et la fraude à la TVA.



Tags : fisc

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