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Gérald Darmanin veut encadrer les niches fiscales





Le 3 Février 2019, par Paul Malo

Le ministre de l'Action et des Comptes publics réfléchit à mettre les niches fiscales sous conditions de ressources.


100 milliards d'euros pour 450 niches fiscales

Les niches fiscales représentent 14 milliards d'euros, soit quatre fois plus que l'ISF, plus de la moitié de ces 14 milliards profitant aux 9 % des Français les plus riches. C’est ce qu’estime le ministre de l'Action et des Comptes publics. Gérald Darmanin envisagerait donc de les encadrer de deux façons différentes : soit en diminuant leur plafond global, soit en les mettant sous conditions de ressources.

Selon les chiffres de la Cour des comptes, il existe encore actuellement environ 450 niches fiscales différentes. Leur coût total s’élevait à 100 milliards d’euros l’an passé. Remettre à plat le dispositif des niches fiscales afin qu’elles profitent plus aux classes  moyennes et populaires pourrait être une façon de répondre aux attentes des Gilets Jaunes. C’est en effet l’une des  suggestions les plus populaires sur le site du « Grand Débat ».




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