Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La traque aux évadés fiscaux va s'intensifier





Le 15 Septembre 2017, par Olivier Sancerre

Le gouvernement va resserrer la traque aux fraudeurs fiscaux. Bercy va avoir accès à de nouveaux outils et surtout, le ministère de l'Économie va fermer sa cellule de régularisation en fin d'année.


Ce bureau de régularisation fiscale, baptisé « service de traitement des déclarations rectificatives », a été mis en place en 2013 par le gouvernement Sarkozy. Depuis, il a étudié plus de 50 000 dossiers, qui représentent plus de 32 milliards d'euros d'avoirs. Une manne sur laquelle l'État a prélevé 7,8 milliards d'euros en pénalités d'impôts et en recouvrement. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, salue dans Libération l'efficacité de ce bureau. Mais il explique aussi que si le service a eu son utilité, ce n'est plus le cas.

Le travail de la cellule de régularisation a permis à l'État de « récupérer des sommes dues », se réjouit le ministre. Mais il met en garde : « attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste ». Bercy veut exploiter de nouveaux outils pour traquer les fraudeurs fiscaux, en particulier le système d'échange automatique d'informations bancaires. Le gouvernement va également investir dans de nouveaux moyens informatiques, avec l'objectif d'avoir « le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes ».

Les pénalités avaient discrètement été relevées l'an dernier : 25% pour les donations et les successions, 35% pour les autres cas. Les fraudeurs fiscaux qui souhaitaient revenir dans le droit chemin tout en évitant les sanctions pénales ont massivement fait appel à ce bureau, qui va fermer le 31 décembre. Un délai de grâce qui sera sans doute exploité par les évadés fiscaux avant qu'il ne soit trop tard pour eux.



Tags : fisc

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

OPA du fonds Searchlight sur Latécoère : un nouveau scandale Alstom ?

Frédérique Picard :"j’ai décidé de répertorier les leviers spécifiques qui permettent aux femmes d’oser"

Jean-Louis Scaringella, les taux d’intérêt négatifs ou : « l’euthanasie des rentiers »

La Saga des Audacieux

Pouquoi les ambitions protectionnistes chinoises et américaines frappent la France et l'Europe

Frédéric Verdavaine (Nexity) : « Nous sommes au croisement de nombreux enjeux de société structurants pour l’avenir »

​« L’Etat ne peut pas se transformer en « père fouettard » et réguler avec des mesures très restrictives les acteurs innovants de l’économie collaborative »

"Les collectivités territoriales sont nos partenaires privilégiés." Carmen Munoz, Directrice Générale de Citelum












Rss
Twitter
Facebook