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Le Sénat vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires





Le 27 Septembre 2019, par Nicolas Boutin

Mercredi 25 septembre, le Sénat s’est prononcé sur l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.


Des amendes réhaussées

Chaussures, vêtements, produits électroménagers, produits d’hygiène ou de beauté invendus, ne pourront plus être détruits. C’est le résultat du vote du Sénat, mercredi 25 septembre, sur le projet de loi de « lutte contre le gaspillage et économie circulaire ». Il prévoit une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage pour ces produits non alimentaires, sauf pour les produits comportant un risque pour la santé ou la sécurité.

Les sénateurs ont également établi un barème de sanctions. Une amende pouvant aller jusqu’à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. Ils ont voté l’amendement réhaussant l’amende forfaitaire à 10.000 euros pour la destruction de denrées alimentaires consommables, contre 3.700 euros actuellement.

Limiter la destruction

Le Sénat a aussi accepté l’amendement pour l’encadrement par décret des dates de limite de consommation et des dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires. Enfin, les maraîchers seront obligés de proposer leurs invendus encore propres à la consommation aux associations caritatives. L’objectif est d’éviter que ces produits finissent à la décharge ou à l’incinérateur.  

Chaque année, « près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus son détruits », a annoncé Brune Poirson, secrétaire d’État à la transition écologique, qui a salué « une première mondiale ». Les lois Garont (2016) et Egalim (2018) encadrent déjà les invendus alimentaires, mais rien n’était prévu jusqu’alors pour les invendus non alimentaires.




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