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Le ministère des Finances veut réglementer Bitcoin





Le 11 Juillet 2014, par Olivier Sancerre

Le ministère des Finances veut réglementer les monnaies virtuelles comme le Bitcoin. Michel Sapin, le ministre en exercice, a ainsi sur son bureau un rapport de Tracfin, l’unité anti-blanchiment, qui contient une mesure phare : le plafonnement de l’utilisation de ce type de devise.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
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Ce plafonnement nécessite la communication de l’identité de l’utilisateur, ce qui risque de poser un sérieux problème : le Bitcoin et les autres monnaies décentralisées du même genre sont intrinsèquement liées à l’anonymat de leurs usagers. Ce sera encore plus difficile à mettre en place si la mesure ne s’impose que dans un seul pays; c’est pourquoi la France travaille avec ses homologues européens afin de s’entendre au niveau du continent. L’Autorité bancaire européenne a récemment demandé aux banques de ne pas prendre en charge de devises virtuelles tant que des règles n’auront pas été édictées.
 
Il y a urgence à agir : il y a quelques jours, un trafic de monnaie virtuelle Bitcoin a été démantelé en France. Une première en Europe, dans laquelle les gendarmes ont saisi 388 bitcoins pour une valeur de 200 000 euros. Les personnes en charge de la plateforme d’échange n’avaient aucun agrément.
 
Le rapport de Tracfin propose également d’autres mesures comme l’assujettissement des plateformes d’échange aux règles anti-blanchiment d’argent sale, ainsi que la limitation du change des monnaies virtuelles en argent réel. Au niveau européen, Bercy espère pouvoir signer un accord selon lequel les monnaies virtuelles ne peuvent être assujetties à la TVA afin d’éviter les remboursements indus.




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