Journal de l'économie

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Le projet d'imposition des transactions en ligne avance





Le 19 Septembre 2018, par Olivier Sancerre

Les revenus générés par les particuliers sur les plateformes en ligne vont être intégrés dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi de lutte contre la fraude contiendra des mesures dans ce sens.


Les contribuables français sont bien sûr tenus de déclarer tout revenu potentiellement imposable, comme la vente de biens de seconde main par exemple. Dans les faits, ces gains peuvent ne pas être déclarés. Le projet de loi contre la fraude, actuellement en cours d'examen, vise justement à automatiser la déclaration de ces revenus : ce sont les plateformes en ligne qui font aussi intermédiaires de paiement, qui transmettront ces informations au fisc. Impossible d'« oublier » dans ce cas…

Mais devant la levée de boucliers des entreprises du web comme Leboncoin — premier site d'annonces en France, et premier visé par ce dispositif —, le texte met en place des exceptions pour les activités de « co-consommation » (le covoiturage notamment) et de vente de certains biens meubles (voiture, mobilier). Le contribuable qui ne réalisera pas plus de 3 000 euros de transaction par an et par plate-forme dans ces secteurs, ou qui n'effectuera pas plus de 20 transactions, ne sera pas touché par cette mesure. Un particulier réalise en moyenne 12 transactions par an.

Le gouvernement, à l'origine de cet amendement, veut opérer le distinguo entre le consommateur lambda qui utilise occasionnellement ces plateformes, et celui qui en fait sa profession. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a voulu se faire rassurant en déclarant qu'on ne paiera pas d'impôt si on vend une poussette.



Tags : fisc

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