Un contrôle technique tous les deux ans, comme pour les voitures
Pixabay/Lars_Nissen
La publication, au Journal officiel, du « décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur » donne un coup d’accélérateur à la réforme. Dès le 1er janvier 2023, les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur devront donc passer un contrôle technique régulièrement.
La validité de ce dernier est la même que pour une voiture : le premier contrôle technique doit être effectué « dans les six mois » qui précèdent le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Puis, l’opération devra être réitérée tous les 2 ans. Seule exception : les véhicules ayant une carte grise de collection qui n’auront à passer un contrôle technique que tous les cinq ans.
La validité de ce dernier est la même que pour une voiture : le premier contrôle technique doit être effectué « dans les six mois » qui précèdent le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Puis, l’opération devra être réitérée tous les 2 ans. Seule exception : les véhicules ayant une carte grise de collection qui n’auront à passer un contrôle technique que tous les cinq ans.
Les premiers contrôles techniques effectués dès 2023
Les motos n’étant pas, jusque-là, soumises au contrôle technique, le gouvernement a prévu un calendrier pour les premiers contrôles. Ils seront à effectuer en 2023, et il risque d’y avoir des problèmes au niveau des rendez-vous. Car, selon le décret, tous les véhicules concernés par la mesure mis en circulation avant le 1er janvier 2016 devront effectuer le contrôle technique en 2023.
Le calendrier se déroulera, par la suite, comme suit :
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.
Le calendrier se déroulera, par la suite, comme suit :
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.
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