Journal de l'économie
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Tags (7) : décret

Indemnité carburant : quand et comment la demander ?

Indemnité carburant : quand et comment la demander ?
Paolo Garoscio | 06/01/2023 | France
Le gouvernement, qui en 2022 a mis en place la ristourne à la pompe pour tous, a changé les règles concernant l’aide pour les carburants à destination des ménages français. Plus ciblée, ce qui fait forcément des exclus, l’aide n’est plus automatique. Il faut en faire la demande, laquelle n’est possible que durant un temps limité.
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Contrôle technique des deux-roues : suspendu sur décision de Macron

Contrôle technique des deux-roues : suspendu sur décision de Macron
Paolo Garoscio | 13/08/2021 | France
Les deux-roues bénéficieront encore quelques temps d’un régime d’exception : le décret d’application, qui vise à aligner la réglementation française sur la réglementation européenne concernant le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, a été suspendu quelques jours après sa publication.
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Les motos seront bien soumises au contrôle technique en 2023

Les motos seront bien soumises au contrôle technique en 2023
Paolo Garoscio | 11/08/2021 | France
Après maintes tergiversations, en particulier liées au fait que les motards et leurs fédérations sont opposées à la mesure, le gouvernement a finalement élargi le contrôle technique aux deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur. La réforme, initialement prévue pour 2022, entrera en vigueur...
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Electricité : vers une facture de rattrapage deux fois plus élevée

Electricité : vers une facture de rattrapage deux fois plus élevée
| 29/06/2016 | France
La décision du Conseil d'Etat prise en juin 2016 d'annuler un arrêté de 2014 avait conduit à une situation que la plupart des ménages français ne vont pas apprécier : ils devront payer plus cher leur électricité dès la rentrée et ce pendant plusieurs mois. EDF réussirait ainsi à récupérer une partie de son manque à gagner issu de l'arrêté fixant la hausse à 2,5 % en 2014, moins que ce qu'espérait l'énergéticien.
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Alstom : la tentation du protectionnisme

Alstom : la tentation du protectionnisme
Olivier Sancerre | 15/05/2014 | France
Un décret risque de mettre le feu aux poudres entre Paris et Bruxelles.
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Travail dominical : les syndicats des enseignes de bricolage font de la résistance

Travail dominical : les syndicats des enseignes de bricolage font de la résistance
| 02/01/2014 | France
La saga de l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage se poursuit. La parution du décret en toute fin d'année dernière, les autorisant à ouvrir le dimanche jusqu'au vote de la nouvelle loi, a braqué les syndicats. FO et la CGT ont ainsi affirmé aujourd'hui qu'il n'est pas question de signer...
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Les taxis conservent leur avantage sur les VTC

Les taxis conservent leur avantage sur les VTC
| 30/12/2013 | Entreprises
Le Journal officiel l'a confirmé samedi. Les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) devront désormais respecter un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge de leurs clients. Ce qui n'est pas du goût de la fédération des VTC qui veut aujourd'hui faire invalider le décret en question.
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