Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Les produits végétaux peuvent de nouveau être appelés « steak » ou « saucisse »





Le 12 Avril 2024, par François Lapierre

Le Conseil d’État a suspendu pour la seconde fois un décret gouvernemental interdisant l'usage de termes traditionnellement associés à la viande pour désigner les produits végétaux. Cette décision survient dans un contexte d'incertitude légale et d'attente d'une clarification de la part de l'Union Européenne.


Nouvel échec pour le gouvernement sur les appellations des produits végétaux

Le Conseil d’État a mis en pause l'application d'un décret qui visait à modifier les modalités de désignation des produits végétaux imitant la viande. Ce texte interdisait l'emploi de mots tels que « steak », « escalope » ou « jambon » pour les alternatives végétales, suscitant une vive réaction chez les producteurs concernés. 

Cette mesure avait été initialement introduite pour répondre aux préoccupations des professionnels de la filière animale, qui arguent que ces appellations pourraient induire en erreur les consommateurs en effaçant la distinction entre produits d'origine animale et végétale.

L'intervention du Conseil d’État fait suite à la mobilisation de ces industriels, qui ont contesté la légalité du décret. Le juge des référés a souligné l'existence d'un « doute sérieux » quant à la conformité de cette interdiction avec le droit, ce qui a motivé la suspension de sa mise en œuvre. De plus, cette affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour déterminer si un État membre possède la latitude de réguler ou d'interdire de telles dénominations de manière unilatérale.

Vers une clarification européenne

L'aspect le plus critique de cette affaire réside dans ses implications immédiates pour les producteurs français. La mise en application du décret, prévue pour le 1er mai, aurait placé les industriels français dans une position défavorable par rapport à leurs concurrents européens, lesquels ne seraient pas assujettis à cette réglementation. Cette situation a été jugée par le juge des référés comme portant « une atteinte grave et immédiate » à leurs intérêts.

Cette décision intervient dans un contexte où le gouvernement avait tenté de calmer les tensions avec le secteur agricole, en annonçant cette mesure lors du dernier Salon de l’agriculture. Le geste avait été perçu comme un soutien à la filière animale, mais se retrouve maintenant dans une impasse législative et politique.

La suspension de ce décret reflète les complexités juridiques et économiques entourant la régulation des produits alimentaires végétaux. Alors que le secteur des alternatives à la viande connaît une croissance rapide, la question de leur désignation soulève des enjeux tant pour les consommateurs que pour les producteurs. La décision finale de la CJUE, toujours attendue, sera déterminante pour l'avenir de ces produits sur le marché européen et pourrait poser un précédent important pour la réglementation des appellations alimentaires au sein de l'Union.




Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Les Arpents du Soleil: un vignoble normand dans la cour des grands

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence"

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook