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Pas d'impôts pour les événements sportifs organisés en France





Le 4 Décembre 2014, par

La boite à monter en ce moment doit se spécialiser dans le sport, et l'accompagnement des évènements sportifs majeurs. Les députés viennent en effet de voter des mesures fiscales dérogatoires du droit commun pour les entreprises intervenant dans l'organisation d'évènements sportifs internationaux.


Concrètement, cela concerne au premier chef l'Euro 2016 dont on sait déjà qu'il sera organisé par la France. Il faut dire que l'UEFA avait assorti le choix du pays organisateur d'une condition : un régime fiscal dérogatoire, autrement dit une exemption de taxes pour les organisateurs et leurs prestataires. 


Le projet de loi mettant en place cette mesure fiscale exceptionnelle a été voté par les députés jeudi 4 décembre, mais sa portée a été étendue à l'ensemble des manifestations sportives internationales organisées en France d'ici à 2017. La mesure limitée à la seule coupe d'Europe de Football aurait en effet violé le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, et aurait probablement été rétorquée par le Conseil Constitutionnel. En étendant cette mesure à toutes les manifestations sportives d'ampleur, mais en limitant le bénéfice de cet avantage fiscal dans le temps, le texte de loi ainsi adopter devrait passer le cap de la validation par les Sages de la rue Cambon. 

En revanche, la légitimité d'une telle mesure est de plus en plus contestée dans les rangs de la gauche : plusieurs députés ne comprennent pas que le sport, et lui seul, soit ainsi chouchouté, alors même qu'il draine des milliards d'euros... 


Jean-Baptiste Giraud
Jean-Baptiste Giraud est journaliste économique, passé par Radio France, BFM, LCI, TF1 et... En savoir plus sur cet auteur


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