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Pass sanitaire : le projet de loi validé mais amendé





Le 20 Juillet 2021, par Paolo Garoscio

Le Conseil d’État, lundi 19 juillet 2021, a validé mais amendé le principe du Pass sanitaire étendu à des activités de la vie quotidienne comme les restaurants. Une décision qui conforte le gouvernement dans son projet visant à limiter la propagation du virus en limitant certaines activités. Mais il reste l’étape, cruciale, du vote au Parlement.


Le Conseil d’État favorable au Pass sanitaire et à l’isolement obligatoire

Pixabay/stevepb
Pixabay/stevepb
Contrairement à ce qu’il avait déclaré début juillet 2021, le Conseil d’État a finalement validé, le 19 juillet 2021, le principe de limiter l’accès des bars, restaurants, cinémas ou encore foires aux seules personnes qui présenteraient un Pass sanitaire valide. Une mesure critiquée mais qui est centrale pour le gouvernement qui vise à contenir la quatrième vague pandémique qui touche la France.

Autre mesure adoptée : l’obligation, sous contrainte et risque d’amende, d’un isolement de 10 jours pour les personnes testées positives. Les contrôles ne pourront toutefois pas avoir lieu la nuit, entre 21h et 8h du matin.

La question des centres commerciaux pas encore tranchée

Concernant les centres commerciaux de plus de 20.000 m², que le gouvernement voudrait aussi assujettir au Pass sanitaire, le Conseil d’État a émis de grosses réserves. Pour lui, interdire l’accès à ces lieux pourrait conduire à interdire l’accès à des biens de première nécessité comme la nourriture ou encore des médicaments. Le gouvernement a donc annoncé qu’un traitement au cas par cas serait prévu et que les grands centres commerciaux ne seraient soumis au Pass sanitaire que si l’offre des biens de première nécessité est accessible et suffisante en-dehors de ceux-ci.

Désormais, le projet de loi devra être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, où l’opposition risque d’être importante, l'extension du Pass sanitaire étant loin de faire l’unanimité. Les amendements, notamment, devraient être nombreux dans les deux chambres du Parlement où certains élus, notamment des députés, ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.





1.Posté par ABBAMONTE le 21/07/2021 16:23 | Alerter
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Bonjour,
Amendement? Quel amendement?
On vous demande votre avis, mais ne vous en faites pas : on n’en tiendra pas compte. En caricaturant un peu, la relation entre le Conseil d’État et la Macronie pourrait presque être résumée ainsi. Lundi 12 juillet après-midi, l’avis de l’institution républicaine sur la mise en place du pass sanitaire telle qu’elle avait été annoncée par Emmanuel Macron n’a pas fait que des heureux. Beaucoup se sont indignés du manque total de cohérence et d’impartialité. « Le 6 juillet, le Conseil d’État déclarait que le pass sanitaire ne pouvait pas s’exercer dans le cadre des activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants...), aujourd’hui il dit le contraire... La France est-elle encore un État de droit ? » Dixit Gilbert Collard sur Twitter.
Le Conseil d’État serait-il vendu à la majorité ? Certains responsables politiques ont pour le moins été étonnés de retrouver un certain Schlesinger, candidat aux régionales sous l’étiquette LREM, parmi les rapporteurs de l’institution. Ils étaient également nombreux à s’interroger face à l’absence de retouche majeure apportée au texte. Le seul point d’interrogation soulevé par le Conseil d’État : l’obligation de contrôler le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Certains membres ont perçu cette nouvelle restriction comme une « atteinte disproportionnée aux libertés ». Une interrogation hautement légitime au vu du nombre important de Français qui n’ont pas d’alternative aux centres commerciaux pour l’achat de biens de première nécessité.
Un questionnement qui n’a pas ébranlé le gouvernement. À la sortie du Conseil des ministres exceptionnel lundi 12 au soir, le porte-parole Gabriel Attal a tenté maladroitement de justifier la décision de l’exécutif : « S’il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d’acheter des produits de première nécessité, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie. » Ce “bassin de vie” — un périmètre de 20 kilomètres — ne fait pas l’unanimité... au sein même du gouvernement.
Alain Griset estime que la définition est loin d’être claire : « 20 kilomètres, c’est beaucoup. Ça fait partie des choses sur lesquelles nous allons travailler », souffle le ministre délégué au PME alors que les représentants des centres commerciaux ont dénoncé immédiatement un « énorme imbroglio ». Un de plus.

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