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Taxe d'habitation : le fisc facture 724 millions d'euros en trop





Le 30 Mai 2024, par François Lapierre

En 2023, les contribuables français ont été durement touchés par une augmentation des sommes indûment réclamées par le fisc au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). En un an seulement, ces erreurs ont coûté 724 millions d'euros aux contribuables, contre 312 millions d'euros en 2022. Cette inflation des montants réclamés s'explique par une série de dysfonctionnements et de nouvelles mesures administratives.


Les erreurs du fisc coûtent cher

La première cause de ces erreurs massives est la réforme de la taxe d'habitation, rapporte Le Figaro. En effet, si la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants. Ce changement a créé une confusion notable, d'autant plus que la France détient le record mondial de résidences secondaires, avec 3,6 millions de propriétés concernées.

Le second facteur est l'introduction du dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), qui oblige les propriétaires à gérer leurs biens en ligne. Malheureusement, cette nouvelle procédure a conduit à de nombreuses erreurs de déclaration. Certains propriétaires, peu familiers avec les outils numériques, ont commis des erreurs, entraînant des prélèvements indus.

Face à ces erreurs, les propriétaires ont la possibilité de faire des réclamations auprès de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'année. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se veut attentive et réactive aux plaintes des contribuables. Cependant, pour obtenir un remboursement, encore faut-il identifier les erreurs et entreprendre les démarches nécessaires.

Vigilance sur la taxe d'habitation

Chaque année, entre 250.000 et 450.000 contentieux opposent l'administration fiscale aux propriétaires. Les erreurs du fisc peuvent parfois sembler absurdes : taxes d'habitation envoyées à des enfants mineurs ou taxes appliquées à des balcons. Malgré tout, ces litiges se règlent généralement assez bien, le fisc rendant l'argent aux contribuables concernés.

Pour les propriétaires, la vigilance est de mise. Il est crucial de vérifier attentivement les avis d'imposition et de signaler immédiatement toute anomalie. Les contribuables doivent être proactifs pour récupérer les sommes indûment perçues. La procédure de réclamation peut sembler fastidieuse, mais elle est essentielle pour corriger les erreurs et éviter les pertes financières.

Le doublement des sommes indûment réclamées en 2023 par le fisc met en lumière les défis posés par les réformes fiscales et les nouveaux dispositifs administratifs. Les contribuables doivent rester vigilants et prêts à faire valoir leurs droits pour éviter les erreurs coûteuses. Le soutien de l'administration fiscale est cependant encourageant, mais la responsabilité de détecter et de corriger les erreurs repose en grande partie sur les épaules des propriétaires.




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