Le groupe Apple est décidément au centre de tous les dossiers fiscaux aux mains des fisc de toute l’Europe. Après les plus de 300 millions d’euros que la firme de Cupertino a accepté de payer en Italie pour des raisons d’optimisation fiscale et les 13 milliards d’euros que la Commission européenne demande à Apple de rendre à l’Irlande, un dossier chaud contre lequel Apple et l’Irlande ont fait appel, voilà que Bercy serait sur le point de réclamer 400 millions d’euros à Apple France.
C’est l’Express qui dévoile l’information qui n’a toutefois pas été confirmée par Apple, qui a déclaré ne pas avoir eu de notification d’un tel redressement, ni par Bercy qui n’a pas voulu faire de commentaires car le dossier est protégé par le secret fiscal. Mais ce ne serait pas étonnant que cette information s’avère être vraie.
Apple a en effet subit une perquisition de son siège social français et Bercy aurait l’intention de faire payer des arriérés fiscaux au groupe pour la période 2011-2013. L’optimisation fiscale est encore une fois au centre du débat : bien qu’elle ne soit pas illégale, elle peut être considérée comme abusive par le fisc si les impôts que les groupes ne payent pas en faisant passer le gros de leurs revenus par l’Irlande sont estimés trop élevés.
Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a récemment déclaré que le fisc français a réclamé aux GAFA près de 2,5 milliards d’euros d’impayés et que d’autres dossiers sont en cours d’étude chez les services de Bercy.
Inscription Newsletter
