Très peu de vendeurs seraient en règle
Pixabay/stevepb
Le rapport de l’IGF montre une situation critique, selon le journal Les Échos : près de 98% des vendeurs sur les marketplaces comme Amazon ou Cdiscount ne seraient pas immatriculés à la TVA en France. Un pourcentage avancé chiffres à l’appui : sur 24.459 vendeurs contrôlés par l’administration, seulement 538 auraient été en règle.
De fait, ces vendeurs ne déclarent ni ne payent la TVA en France, avec une perte pour l’État « considérable » selon le rapport, qui ne la chiffre pas. Mais, selon les données de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), sur seulement 43 vendeurs contrôlés en tant qu’échantillon, 285 millions d’euros de chiffre d’affaires échapperaient à la TVA. Celle-ci étant de 20% en France, le montant de l’impôt qui ne rentre pas dans les caisses françaises est gigantesque.
De fait, ces vendeurs ne déclarent ni ne payent la TVA en France, avec une perte pour l’État « considérable » selon le rapport, qui ne la chiffre pas. Mais, selon les données de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), sur seulement 43 vendeurs contrôlés en tant qu’échantillon, 285 millions d’euros de chiffre d’affaires échapperaient à la TVA. Celle-ci étant de 20% en France, le montant de l’impôt qui ne rentre pas dans les caisses françaises est gigantesque.
Une concurrence déloyale
La situation est problématique également au niveau de la concurrence que font les plateformes en ligne aux commerçants. L’absence du paiement de cette TVA entraîne, de fait, la possibilité pour les vendeurs de pratiquer des prix 20% moins chers sans perdre de l’argent. Une concurrence déloyale problématique alors que le chiffre d’affaires des entreprises qui vendent sur Internet ne cesse d’augmenter : le marché du e-commerce est estimé, en France, à 92,6 milliards d’euros par l’IGF.
Une solution partielle à ce problème viendra de la transposition, en France, d’une directive européenne qui contraint dès 2021 les marketplaces à être redevables de la TVA pour leurs vendeurs. Mais l’IGF estime que cette nouvelle réglementation ne permettra pas de résoudre toutes les situations de fraude.
Une solution partielle à ce problème viendra de la transposition, en France, d’une directive européenne qui contraint dès 2021 les marketplaces à être redevables de la TVA pour leurs vendeurs. Mais l’IGF estime que cette nouvelle réglementation ne permettra pas de résoudre toutes les situations de fraude.
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