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​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel





Le 7 Décembre 2015, par

Alors que le groupe Uber vient de passer le cap des 60 milliards de dollars de valorisation après un nouveau tour de table, en France la justice continue son travail. Ce lundi 7 décembre 2015 la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance contre l'application UberPop. Un jugement qu'Uber avait tenté de contester mais l'application a été interdite par la loi Thévenoud de 2013.


shutterstock/Economiematin
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"Pratique commerciale trompeuse" : voilà l'accusation portée contre Uber et son application UberPop présentée comme une application de covoiturage mais, en réalité, ressemblant en tout point à l'activité de taxi. Cette application avait même conduit à la grogne des taxis jusqu'à son retrait par le groupe américain en février 2014. Uber espérait toutefois avoir gain de cause auprès de la justice et reprendre l'activité. Ce ne sera pas le cas.

LA cour d'appel de Paris a en effet confirmé la décision du tribunal estimant qu'UberPop était effectivement une "pratique commerciale trompeuse". La cour d'appel a même augmenté l'amende contre le groupe américain : condamné à 100 000 euros d'amende en 2014 ce sont désormais 150 000 euros d'amende qu'Uber se voit infligés. Le parquet en avait requis 200 000.

Toutes les tentatives d'Uber de faire passer son application en France ont échoué devant la justice. En septembre 2015 c'était le Conseil constitutionnel qui donnait tort à Uber sur une QPC déposée par ses avocats.

La cour d'appel a retenu contre Uber l'ensemble des trois chefs d'accusation portant sur la tromperie de la communication d'UberPop mais également sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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