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​Un redressement fiscal de 1,4 milliard d'euros pour SFR ?





Le 2 Mars 2015, par

Mauvaise nouvelle pour Numericable qui vient de voir son offre de 3,9 milliards d'euros sur les 20% de SFR encore détenus par Vivendi acceptée par le groupe : Bercy estime que Vivendi a fait de l'optimisation fiscale avec SFR et pense bien lui réclamer une petite somme : 1,34 milliard d'euros. Une somme qui devrait être payée en partie par Vivendi... qui s'y est engagée dans le contrat de cession de SFR à Patrick Drahi.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
Le montage remis en cause par Bercy remonte à 2011 lorsque SFR et la filiale Vivendi Telecom International (VTI), filiale qui gérait les investissements étrangers de Vivendi dans les télécoms, fusionnent. Cette même année Vivendi rachète à Vodafone les 44% de SFR que le groupe détient, passant ainsi à 100% du capital. Mais s'autorisant ainsi quelques petites techniques fiscales qui ne plaisent guère à Bercy.

La fusion entre SFR et VTI aurait permis un petit tour de magie à Vivendi selon Bercy et les informations de BFM Business qui dévoile ce redressement fiscal. VTI a vendu une à une ses participations dans les télécoms étrangers et le cash ainsi réalisé finissait dans les caisses de SFR... tandis que VTI était en perte et bénéficiait de réductions fiscales : 452 millions d'euros de pertes pour une réduction d'impôt de 163,2 millions d'euros.

Mieux encore : selon Bercy lors du rachat de la part de SFR détenue par Vodafone, Vivendi et SFR ont eu le droit de payer leur impôt de manière commune, Vivendi détenant plus de 95% du capital de SFR. Pour Bercy ça ne passe pas.

Selon BFM Business le fisc aurait donc prévu un redressement fiscal de 1,39 milliard d'euros contre SFR... dont Vivendi paiera jusqu'à 711 millions d'euros, le groupe s'y étant engagé lors de la cession de SFR à Numericable. Le reste, toutefois, est à la charge de Numericable, déjà fortement endettée.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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