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Apple : la France s’attaque aux conditions de l’App Store





Le 25 Juin 2021, par Paolo Garoscio

L’année 2021 ne commence pas très bien pour Apple dans le domaine juridique : les conditions de l’App Store, la marketplace pour les applications iOS, sont une nouvelle fois attaquées en justice. Et, cette fois, c’est en France que ça se passe.


France Digitale et la DGCCRF s’attaquent à l’App Store

Le journal Les Echos dévoile, le 24 juin 2021, qu’Apple est attaquée en justice en France. Le Tribunal de commerce de Paris se serait en effet saisi d’une plainte qui pourrait bien changer la donne pour les applications désirant se rendre disponibles sur iOS et qui sont, de fait, obligées de passer par l’App Store, la boutique d’Apple. Car la plainte est loin d’être anodine.

Elle émane de France Digitale, qui compte plus de 1.800 start-up européennes, mais surtout de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). En cause, les conditions contractuelles imposées par Apple pour qu’une application soit rendue disponible sur l’App Store et que les plaignants estiment être abusives. En l’occurrence, la commission de 30% sur les achats réalisés sur son App Store poseraient problème.

Des plaintes contre Apple en Allemagne et, surtout, aux États-Unis

Mais cette dernière affaire, française, n’est qu’une parmi d’autres auxquelles fait face Apple. En Allemagne, le Bundeskartellamt, l’autorité de la concurrence outre-Rhin, a également ouvert une enquête. Dans ce cas, ce sont les restrictions de pistage des utilisateurs, implémentées sur iOS 14.5, qui sont dans le collimateur de la justice : les mondes de la publicité en ligne et des médias en serait durement impactés. Et la Bundeskartellamt ne manque pas de s’intéresser, par la même occasion, à la commission App Store.

La procédure en cours la plus emblématique est toutefois celle opposant, aux États-Unis, Epic Games, société éditrice du jeu Fortnite, et Apple, là aussi sur la commission de 30%. Après qu’Epic Games a permis aux utilisateurs de contourner les magasins Apple et Google pour les achats in-game, les deux géants ont supprimé le jeu de leurs boutiques. Un procès très suivi car les enjeux sont gigantesques.




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