Journal de l'économie

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Doit-on céder à la demande de régularisation massive des sans papier ?





Le 6 Avril 2020, par Rym BOUKHARI

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». - Préambule1 de 1946 à la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).


La France vit maintenant sa troisième semaine de confinement en raison de l’épidémie qui nous a tous contraint de rester chez nous et qui a en conséquence soulevé plusieurs problématiques dont celle abordée par le Conseil d’Etat à la suite de la requête enregistrée le 23 mars 2020 par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’association « Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers » (ADDE), le Syndicat des avocats de France, l’association la Cimade et le Conseil national des barreaux visant à demander la fermeture temporaire des centres de rétentions.
 
Par une ordonnance du 27 mars 2020 (N° 439720), le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention justifiant ce refus par l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
 
Pour arriver à cette conclusion, le Conseil d’Etat soulignera notamment que le nombre de personnes retenues dans les centres de rétention administrative a diminué dans des proportions très importantes depuis que l’épidémie de covid-19 a atteint la France. Sur les 26 centres de rétention d’une capacité d’accueil totale d’un peu plus de 1 800 places, ils ne comptaient que près de 350 personnes retenues à la fin de la semaine du 16 mars 2020 et seulement 152 personnes à la date du 26 mars 2020.

Nous concevons bien que l’application littérale des textes justifie pleinement la décision du Conseil d’Etat, mais elle nous laisse néanmoins un peu perplexe dans la mesure où ces centres  de rétention ne sont ni équipés, ni organisés pour assurer un accueil sécurisé des personnes dans le respect élémentaires des consignes sanitaires actuelles.

Alors que la reconduite des étrangers est actuellement impossible à mettre en place si bien que ces mêmes étrangers vont finir par sortir au bout de 45 jours, le maintien des centres de rétention perd sa nécessité, qui rappelons-le, n’a pour seul objet que de retenir l’étranger « pour le temps strictement nécessaire à son départ » (article 554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
 
A la fin de cette rétention, ces mêmes étrangers vont se retrouver pour la plupart dans la rue, il suffit pour s’en convaincre de faire un tour dans certains quartiers de Paris pour s’apercevoir que la rue a remplacé l’hébergement précaire précédemment procuré par les parcs publics.
 
Cette population n’a souvent pas de papier, pas de logement, pas de sécurité sociale et surtout sont existence n’est même pas recensée par la Préfecture.
 
Pourtant, sans recensement de ces personnes, le gouvernement ne pourra pas assurer la protection de la population.
 
D’après certains chiffres, le nombre de personne, sans papier et non déclarées pourraient atteindre le nombre allant de 100 000 à 200 000 personnes.
 
Face à cet état de fait, sept députés réclament au gouvernement la régularisation provisoire des sans-papiers pendant la crise du coronavirus comme l’a fait le Portugal dernièrement.
 
Le député François-Michel Lambert, élu écologiste des Bouches du Rhône va jusqu’à considérer cette mesure comme une "question de vie ou de mort" pour tout le monde.
 
Bien entendu, pour que cela soit réalisable il sera nécessaire de légiférer dans ce sens afin de créer un statut semblable à celui des demandeurs d’asile, permettant ainsi aux étrangers nouvellement régularisés l’accès aux soins, à l’hébergement et à une aide minimale qui permet de rester à l’abris du virus.
 
Cela signifie bien entendu de débloquer des fonds pour financer ces quelques milliers de personnes, mais ces fonds peuvent peut-être trouvés dans la réorganisation des centres de rétention en les transformant en hébergement d’urgence par exemple où encore en libérant les forces de l’ordre des arrestations inutiles actuellement.
 
Le plus pauvre n'échangerait pas sa santé pour de l'argent, mais le plus riche donnerait tout son argent pour la santé.”-  Charles Caleb Colton.
 
Alors, à l’occasion de la journée mondiale pour la santé ( 7 avril), un effort financier pour le renoncement des étrangers au travers de leur régularisation temporaire sera un effort pour la protection sanitaire de toute la population.
 
Ainsi que l’a déclaré Madame Marilyne Poulain, chargée des questions liées aux travailleurs sans papiers à la CGT, les activités indispensables pour la vie de tous les jours comme le nettoyage, le tri des déchets, l’aide aux personnes et les métiers de manutention dans les commerces sont essentiellement assurés par des étrangers qui souvent n’ont pas de titre de séjours (« Les travailleurs étrangers, avec ou sans titre de séjour, sont en première ligne dans les activités de nettoyage, de ramassage et de tri de déchets, d’aide à la personne, d’agriculture ou de commerce, indispensables aujourd’hui »)
 
Les étrangers sans papiers travaillent dans différents secteurs, notamment celui de l’aide aux personnes âgées, et cela peut devenir une problématique sanitaire majeure compte-tenu de l’absence de prise en charge médicale de ces travailleurs, qui sont susceptibles aussi de contaminer celle ou celui dont ils doivent s’occuper ;
 
Dès lors, une mesure de régularisation temporaire permettra d’une part de recenser les étrangers sans papiers non déclarés auprès des autorités, et d’autres part, permettra à l’ensemble des sans papier un accès aux soins gratuit ce qui ne peut que les inciter à aller consulter un médecin et ainsi se protéger et protéger ceux avec qui ils pourraient entrer en contact.
 
Comme l’avait si bien dit Madame de Sévigné : “Que cette année vous soit heureuse ; que la paix, le repos et la santé vous tiennent lieu de fortune ».(Lettre au comte de Bussy-Rabutin, le 15 janvier 1687).
 
C’est sur cette belle note que nous terminerons, prenez soin de vous.
 

Rym BOUKHARI
Docteur en droit
Diplômée de l’École Internationale des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits
Avocat aux barreaux de Paris et d’Alger
Associée Lex Squared
 



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54.Posté par Sinanaj hysen le 28/05/2020 14:18 | Alerter
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mon nom est hysen sinanaj j'habite en franc depuis 2012 je n'ai pas de lettres francaises s'il vous plait aidez moi à vivre francs laissez moi travailler et contribuer a l'etat francais merci

53.Posté par Ismajli Sevdije le 28/05/2020 14:12 | Alerter
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bonjour je m'appelle sevdije ismajli je suis franc exactement dans la ville anececy 74000 de 2012 je n'ai pas de papiers français je suis aussi malade et utilise des médicaments psychiatriques quotidiens s'il vous plaît aidez-moi à rester sur franc merci

52.Posté par Amadou hamady sy le 27/05/2020 16:26 | Alerter
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Bonjour je vis en France depuis 2001 je suis toujours sans papier ma situation c'est trés dure j'ai toujours fait une demande mais toujours rien
je vous demande de m'aider svp pour que je puisse avoir mes papier
C'est difficile pour moi car depuis 2001 je suis en France sans papier
et je souffre beaucoup je suis sdf donc c'est tres dur pour moi je vous demande donc au gouvernement de m'aider svp

51.Posté par Wague le 21/05/2020 07:11 | Alerter
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J’ai fais un demande titre de séjour il y’a trois mois je ne pas de réponse

50.Posté par Wague le 21/05/2020 07:09 | Alerter
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J’ai fais un demande titre de séjour j’ai pas trouvé de réponse il y’a trois mois

49.Posté par Marguerite le 11/05/2020 20:16 | Alerter
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Je suis venue en France depuis avril 2016 présentement 4 ans j'ai fais une demande d'asile refus avec oqtf vue dans mon pays Centrafrique ya la guerre les rebelles on pris 90% de territoires peur de représailles je cour un risque je suis stressée, angoissé Dieu merci j'ai reçu quand-même affaire du bénévolat c'est très critique. Le gouvernement a le devoir de régulariser les sans papiers pour un minimum d'humanité.

48.Posté par Bengaied karim le 06/05/2020 01:22 | Alerter
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bonjour Je suis sans papiers avec ma femme et mes 2anfants bientôt 3eme bébé ..je suis en France depuis 2ans mes enfants sont scolarisés depuis 2ans j espère qui la République française pense a la minorité des sans papiers qui veulent être actifs dans la société française.

47.Posté par Mamadou Diaby le 05/05/2020 19:32 | Alerter
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Sincèrement la vie de san papier aujourd'hui en France est comme si ont ne deja mort mes ont n'ai parmi les vivants tellement que ont souffre ont peut rien faire du tout pas de joie seulement entrent de pensé a tout moment de la journée pour notre avenir sur la terre comment ont va devenir pendent pensent que les autres sont entrain de vivre nous ont meure en petit feux faite un effort pour nous les sans papiers sincèrement sinon ont va tous péri dans un si beau pays comme la France sa sera une vraie honte pour ces beaux pays comme la France sincèrement 🇨🇵

46.Posté par Hsn le 05/05/2020 17:59 | Alerter
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Bjr arrivé en France depuis novembre 2017 je suis sans papiers je travaille je paye mes impôts je suis locataire d un studio j ai un CDD je souhaite régler ma situation

45.Posté par Hnid le 05/05/2020 16:04 | Alerter
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"On ne vit pas tous le même confinement, et l’épidémie frappe de manière beaucoup plus dure les pauvres, les sans papiers et les sans-abris que les riches."#Castaner #nunez #ministère de l'intérieur #préfecture #macron #gouvernement #Edward #assemblée nationale #sénat #association #cimade #droit demande de régularisation de tous les #sanspapiers en France

44.Posté par salem le 05/05/2020 16:02 | Alerter
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merci à vous #Ensemble pour notre régularisation sans exception

43.Posté par YAYA BAH le 03/05/2020 18:38 | Alerter
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Bonjour je m'appelle Yaya je suis arrivé en France depuis janvier 2017 je commence à travailler de mai 2017 jusqu'au 15 mars 2020 après la fermeture de notre entreprise maintenant je me retrouve dans la rue 🤣 sans emploi car je n'ai pas de contrat car je suis sans papier merci de nous aider pour légularise

42.Posté par BAH le 01/05/2020 16:02 | Alerter
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Bonjour,

41.Posté par Scotty le 01/05/2020 12:49 | Alerter
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Bonjour, je suis Scotty
Je suis en France depuis Février 2017. Je suis gay, et j'ai été mis à la porte à 1h du matin par mon conjoint qui m'a fait vivre l'enfer sur terre parceque je suis sans papier. Aujourd'hui je ere ca et là.
Je ne travail pas. sans logement.
Tous que je veux, c'est de pouvoir trouver ma place en ce monde. Travailler avoir un logement vivre dignement.
Puisse Dieu étendre sa main et toucher les coeurs de tout les decisionnaires afin qu'ils décident de régulariser tout les sans papiers qui vivent en France.
La crise à démontrée que tous nous sommes vulnérable et que nous allons nous en sortir qu'en étant solidaire les un à l'égard des autres.
La France devra faire face à une crise économique sans précédent.
Et nous, qui n'avons pas le droit de travailler, nous sommes pret a apporter notre contribution.

Nous sommes le genre humain; Et je sais, je crois et garde l'espoir que nous pouvons faire preuve d'humanité.

Dieu vous bénisse

40.Posté par BAH le 28/04/2020 02:58 | Alerter
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Bonjour,je suis un benevol .Je vous encourage de pansser fort pour reguilarisation a ceux qui ont la derniere ispoire ,apres la COVID-19.

39.Posté par Mohamed mohamed le 27/04/2020 03:29 | Alerter
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Je suis en France depuis 2017. Je n'ai pas de papiers servant en noir, j'aime régler ma situation et payer des impôts

38.Posté par Ali le 25/04/2020 19:03 | Alerter
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bonjour je mappel ali je suis en france depuis 2013 jai un bon metie mais caus de manque de papier je narrive a travaille je travaille dans lauto monbille je suis mariee donc je demande au gouvernoment de maider avoir papier pour que je puis travaille pour avoir un logement un et travaille dans la digniter et nourrir ma famille merci pour vous votre comprehension

37.Posté par Nder Abdoulaye le 24/04/2020 06:25 | Alerter
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Bonjour je m'appelle NDER ABDOULAYE je suis ici en France depuis 2014 je suis salariée mais je ne pas de titre de séjour ni le aide médicale

36.Posté par Sevdije Ismajli le 23/04/2020 18:42 | Alerter
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Je suis en France depuis 2012 mais je pas papier france

35.Posté par Alfred kabeya le 22/04/2020 23:07 | Alerter
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Bonjour je réponds au nom d'Alfred père d'un enfant, depuis 2016 que suis en France et j'ai travail tjrs dans le noir comme un robot pour nourrire ma petite famille et payer le loyer j'emerais être régularisé en fin d'être un bon citoyen, merci

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