Journal de l'économie

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Doit-on céder à la demande de régularisation massive des sans papier ?





Le 6 Avril 2020, par Rym BOUKHARI

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». - Préambule1 de 1946 à la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).


La France vit maintenant sa troisième semaine de confinement en raison de l’épidémie qui nous a tous contraint de rester chez nous et qui a en conséquence soulevé plusieurs problématiques dont celle abordée par le Conseil d’Etat à la suite de la requête enregistrée le 23 mars 2020 par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’association « Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers » (ADDE), le Syndicat des avocats de France, l’association la Cimade et le Conseil national des barreaux visant à demander la fermeture temporaire des centres de rétentions.
 
Par une ordonnance du 27 mars 2020 (N° 439720), le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention justifiant ce refus par l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
 
Pour arriver à cette conclusion, le Conseil d’Etat soulignera notamment que le nombre de personnes retenues dans les centres de rétention administrative a diminué dans des proportions très importantes depuis que l’épidémie de covid-19 a atteint la France. Sur les 26 centres de rétention d’une capacité d’accueil totale d’un peu plus de 1 800 places, ils ne comptaient que près de 350 personnes retenues à la fin de la semaine du 16 mars 2020 et seulement 152 personnes à la date du 26 mars 2020.

Nous concevons bien que l’application littérale des textes justifie pleinement la décision du Conseil d’Etat, mais elle nous laisse néanmoins un peu perplexe dans la mesure où ces centres  de rétention ne sont ni équipés, ni organisés pour assurer un accueil sécurisé des personnes dans le respect élémentaires des consignes sanitaires actuelles.

Alors que la reconduite des étrangers est actuellement impossible à mettre en place si bien que ces mêmes étrangers vont finir par sortir au bout de 45 jours, le maintien des centres de rétention perd sa nécessité, qui rappelons-le, n’a pour seul objet que de retenir l’étranger « pour le temps strictement nécessaire à son départ » (article 554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
 
A la fin de cette rétention, ces mêmes étrangers vont se retrouver pour la plupart dans la rue, il suffit pour s’en convaincre de faire un tour dans certains quartiers de Paris pour s’apercevoir que la rue a remplacé l’hébergement précaire précédemment procuré par les parcs publics.
 
Cette population n’a souvent pas de papier, pas de logement, pas de sécurité sociale et surtout sont existence n’est même pas recensée par la Préfecture.
 
Pourtant, sans recensement de ces personnes, le gouvernement ne pourra pas assurer la protection de la population.
 
D’après certains chiffres, le nombre de personne, sans papier et non déclarées pourraient atteindre le nombre allant de 100 000 à 200 000 personnes.
 
Face à cet état de fait, sept députés réclament au gouvernement la régularisation provisoire des sans-papiers pendant la crise du coronavirus comme l’a fait le Portugal dernièrement.
 
Le député François-Michel Lambert, élu écologiste des Bouches du Rhône va jusqu’à considérer cette mesure comme une "question de vie ou de mort" pour tout le monde.
 
Bien entendu, pour que cela soit réalisable il sera nécessaire de légiférer dans ce sens afin de créer un statut semblable à celui des demandeurs d’asile, permettant ainsi aux étrangers nouvellement régularisés l’accès aux soins, à l’hébergement et à une aide minimale qui permet de rester à l’abris du virus.
 
Cela signifie bien entendu de débloquer des fonds pour financer ces quelques milliers de personnes, mais ces fonds peuvent peut-être trouvés dans la réorganisation des centres de rétention en les transformant en hébergement d’urgence par exemple où encore en libérant les forces de l’ordre des arrestations inutiles actuellement.
 
Le plus pauvre n'échangerait pas sa santé pour de l'argent, mais le plus riche donnerait tout son argent pour la santé.”-  Charles Caleb Colton.
 
Alors, à l’occasion de la journée mondiale pour la santé ( 7 avril), un effort financier pour le renoncement des étrangers au travers de leur régularisation temporaire sera un effort pour la protection sanitaire de toute la population.
 
Ainsi que l’a déclaré Madame Marilyne Poulain, chargée des questions liées aux travailleurs sans papiers à la CGT, les activités indispensables pour la vie de tous les jours comme le nettoyage, le tri des déchets, l’aide aux personnes et les métiers de manutention dans les commerces sont essentiellement assurés par des étrangers qui souvent n’ont pas de titre de séjours (« Les travailleurs étrangers, avec ou sans titre de séjour, sont en première ligne dans les activités de nettoyage, de ramassage et de tri de déchets, d’aide à la personne, d’agriculture ou de commerce, indispensables aujourd’hui »)
 
Les étrangers sans papiers travaillent dans différents secteurs, notamment celui de l’aide aux personnes âgées, et cela peut devenir une problématique sanitaire majeure compte-tenu de l’absence de prise en charge médicale de ces travailleurs, qui sont susceptibles aussi de contaminer celle ou celui dont ils doivent s’occuper ;
 
Dès lors, une mesure de régularisation temporaire permettra d’une part de recenser les étrangers sans papiers non déclarés auprès des autorités, et d’autres part, permettra à l’ensemble des sans papier un accès aux soins gratuit ce qui ne peut que les inciter à aller consulter un médecin et ainsi se protéger et protéger ceux avec qui ils pourraient entrer en contact.
 
Comme l’avait si bien dit Madame de Sévigné : “Que cette année vous soit heureuse ; que la paix, le repos et la santé vous tiennent lieu de fortune ».(Lettre au comte de Bussy-Rabutin, le 15 janvier 1687).
 
C’est sur cette belle note que nous terminerons, prenez soin de vous.
 

Rym BOUKHARI
Docteur en droit
Diplômée de l’École Internationale des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits
Avocat aux barreaux de Paris et d’Alger
Associée Lex Squared
 



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34.Posté par Tandjigora Moussa le 22/04/2020 16:05 | Alerter
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Bonjour je m'appelle Moussa je suis en France il y a 3 ans et demi jeux sans papier j'ai des familles à vivre je travaille pas actuellement c'est très difficile pour moi j'ai ni les manger ni les logements je suis vraiment en difficulté je demande président français et de gouvernement française des vraiment fait pitié à nous régulariser nous

33.Posté par Hayet Belaidi le 21/04/2020 17:57 | Alerter
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Bonjour
Je une femme maman d un enfant malade titulaire de bac + 5
Je vous êtes très heureux c'est en va régulariser.
Pour avoir un travail et avoir soigné mon fils
Merci d'avoir ponse a nous
Cordialement

32.Posté par Laura le 21/04/2020 16:31 | Alerter
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Bonjour,
Je vis en France depuis 2017 et je nai pas encore de titre de sejour. Toutefois je suis salariée en tant que nounou a domicile aupres dun employeur particulier. Avec le covid 19 la situation est tres tendue. Je suis déclarée a lursaaf et j'ai un numéro de secu provisoire. Sauf que lursaaf ne reconnaît paa ce numéro. .et refuse dindemniser mon employeur pour mon salaire du mois de mars. Et pour le mois davril je ne sais meme pas si je vais recevoir mon salaire. Cest tres critique. Le gouvernement a le devoir de regulariser les sans papiers pour un minimum de droit et dhumanite.

31.Posté par Hiba le 21/04/2020 13:54 | Alerter
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Rebonjour,c’est toujours Abdel est c’est pour bien préciser que depuis 2007 ce qui fait 13ans sans papiers c’est énorme surtout que j’ai jamais eu rien.

30.Posté par Hiba le 21/04/2020 13:51 | Alerter
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Bonjour,c’est Abdel je suis Algérien je suis en France depuis 2007 j’ai pas de papiers,ni l’aide médicale ni du travail stable.Je souffre en cette période de crise sanitaire où je suis confiné tout seul loin de ma sœur la seule personne qui peut me venir à l’aide.

29.Posté par Mforen ibrahim le 21/04/2020 10:20 | Alerter
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Bonjour je suis en France depuis fin 2016 et ma santé est très fragile pas de domicile et pourtant je dois branché mon appareil respiratoire toutes les nuits pas de papier ni revenu je passe des moments très difficiles je dors de gauche à droite par des connaissances je suis marié dans mon pays père d un enfant ça fait 4 ans que j ai pas vu ma famille

28.Posté par Douga Tounkara le 20/04/2020 09:41 | Alerter
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Bonjour ensemble pour notre regulasation sans exception. Parce que je suis en France depuis 2017 j'ai eu beaucoup de difficultés

27.Posté par Khalil le 19/04/2020 19:16 | Alerter
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Bonjour. J'ai une trentaine d'années. Je suis en France depuis 2017. Depuis, je suis sous traitement médical dans un hôpital de l'île de France. Mes conditions de vie sont extrêmement difficiles. Aujourd'hui, je suis en train de vivre des moments difficiles. Je n'ai aucun revenu. Je ne mange plus à ma fin. Je n'ai plus rien même pour acheter mes médicaments alors que je souffre d'une maladie chronique. Avec cette crise sanitaire, je suis très inquiet, stressé et angoissé. Je dors au couloir dans un foyer des migrants. Ma régularisation me permettra sans nul de doute de pouvoir travailler et de subvenir à mes besoins et ceux de mes proches.

26.Posté par RUMANI le 14/04/2020 14:01 | Alerter
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Bonjour messieurs
Je souhaite savoir d'une part si une philippine vivant en France depuis 4 ans et demi sans interruption et bénéficiaire de l'AME , âgée de 66 ans , en union libre avec un français âgé de 77 ans depuis des années , peut ou non se déplacer munie de l'attestation réglementaire COVID 19 et d'autre part si elle aurait la possibilité de solliciter un titre de séjour , merci SINCERES SALUTATIONS

25.Posté par Wack Yolande le 12/04/2020 15:04 | Alerter
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Bonjour
D'abord je vous vous remercie d'avoir pensé à nous
Moi j'ai 29 ans diplômé en hôtel comme cuisiner
J'ai travaillé à hôtel Sofitel je suis en France depuis
Avril 2018 sans papiers j'espère que le gouvernement ils nous régularise comme ça en peux travailler comme tout le monde merci

24.Posté par Konan Roméo le 11/04/2020 23:16 | Alerter
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On croise les doigts

23.Posté par Aoudia le 11/04/2020 22:55 | Alerter
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Au nom de l'humanité ,réglez notre situation ,on veut juste vivre dans la dignité...

22.Posté par Ali abdourazakou le 11/04/2020 19:59 | Alerter
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J'ai fait un bénévoles

21.Posté par Un migrant le 10/04/2020 23:48 | Alerter
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Bonsoir , et merci a vous d'avoir pensé a nous ! Je suis un jeune de 25ans et je suis diplômé d'un bac +3 economie et gestion d'entreprises et la je vis dans un garage ou ya meme pas la lumiere et a cause de ce confinement ya plus de travail au noir donc encore une semaine ou deux je vais rien trouver a manger . Espérons le mieux

20.Posté par HAMID le 10/04/2020 20:45 | Alerter
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Espérons que l'état se penche sur la question des sans-abri et sans papiers
H.B
Hamidlimoges@gmail.com

19.Posté par Dragana Pesic le 10/04/2020 20:19 | Alerter
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Bonjour. Je suis en France depuis 2016.. Ma fille est ici à l'école depuis 2017. J'ai trois certificate de scolarité, aidé medical, des impôts...

18.Posté par benabou awatif le 10/04/2020 17:10 | Alerter
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Bonjour je suis ici en France sa fait 3ans et demis et mon mari travail en noir et je viens d'accoucher mon mari travail pas cause de confinement sans patron peur de lui donner une attestation pour déplacer et on est trouver dans une grande difficulté financière pour se nourrir et acheter le lait et les couches et loyer pour notre petite j'écris et je pleure je sais pas quoi faire

17.Posté par Ali abdourazakou le 10/04/2020 14:07 | Alerter
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Bonjour je vous remercie votre information

16.Posté par Ali abdourazakou le 10/04/2020 13:14 | Alerter
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Bonjour je suis en France sa fait 5 sans papiers

15.Posté par Moussa cisse le 10/04/2020 03:32 | Alerter
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Bonjour Je suis Moussa cisse je suis d'amande pour aida

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