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La CJUE qualifie Uber « entreprise de transports »





Le 22 Décembre 2017, par

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur Uber était très attendue bien qu’elle n’ait pas surpris. Depuis 2014, en effet, le géant américain des VTC était en train de défendre son activité auprès de la CJUE, cette dernière ayant été saisie par un juge espagnol. La décision finale rendue le 20 décembre 2017 aura vu Uber être le grand perdant de l’affaire.


cc/pixabay
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En 2014 une association de taxis de Barcelone a porté plainte contre Uber pour « concurrence déloyale ». Les taxis mettaient en avant que les chauffeurs Uber n’étaient pas soumis à la même réglementation qu’eux, réglementation très stricte. Uber, de son côté, clamait comme toujours que son activité ne consistait qu’à un service numérique : celui de mettre en relation les chauffeurs et leurs clients. En tant qu’entreprise du numérique, Uber estimait donc logique de ne pas être soumise à la réglementation du secteur des transports.

Le juge en charge de cette affaire en Espagne n’a pas été en mesure de trancher et a donc fait appel à la plus haute juridiction européenne, la CJUE. Uber a donc tenté de convaincre les juges européens du bien fondé de ses propos.

Dès mais 2017, toutefois, l’avocat général de la CJUE avait déclaré qu’il estimait qu’Uber était bel et bien une entreprise du domaine des transports malgré le côté numérique et innovant de sa plateforme. Les spécialistes s’attendaient donc à ce que la CJUE fasse comme à son habitude et suive les préconisations de son avocat général.

La surprise n’a pas été au rendez-vous le 20 décembre 2017 : la CJUE a bien confirmé qu’Uber était une entreprise du domaine des transports : « le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation », mais « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ».

La décision est de taille puisque la CJUE autorise donc les Etats-membres de l’Union Européenne à soumettre Uber et l’ensemble du secteur des VTC à la réglementation en vigueur sur le secteur des transports. De quoi changer radicalement le secteur et peut-être le business-model de ces entreprises.

La décision de la CJUE n’implique toutefois pas que le secteur des VTC sera immédiatement soumis à la même réglementation que les taxis : ce sera aux Etats-membres d’en décider.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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