Journal de l'économie

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Le Crédit Agricole soupçonné d’entente illicite





Le 21 Décembre 2018, par Paul Malo

Avec trois autres banques, l’établissement français fait l’objet d’une enquête européenne pour des soupçons d'entente sur le marché des obligations.


Echange d'informations sensibles

La Crédit Agricole,  la Deutsche Bank, la Bank of America Merrill Lynch et le Crédit suisse se sont-elles entendues pour fausser la concurrence entre 2009 et 2015 ? C’est ce que devra démontrer une enquête initiée par la Commission Européenne. Elle a annoncé jeudi 20 décembre qu'elle soupçonnait quatre banques de s'être entendues, entre 2009 et 2015, afin de fausser la concurrence sur le marché secondaire d'obligations libellées en dollars. Certains négociateurs de ces banques auraient pu "échanger des informations commerciales sensibles et coordonner leurs prix" "sur des forums de discussion en ligne".

En la matière, Bruxelles n'est tenue par aucun délai légal. Si les faits sont avérés, elle pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises concernées… Pour autant, "l’enquête de la Commission porte sur le comportement de certains négociateurs des quatre banques et ne laisse pas entendre que le comportement anticoncurrentiel allégué constituait une pratique générale parmi les négociateurs d’obligations." Lors du scandale de manipulation de l’Euribor, taux interbancaire servant de référence du monde de la finance, en 2012, l’affaire s’était soldée par plusieurs centaines de millions d’euros d’amendes et plusieurs procès contre de grands établissements bancaires.

 




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