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​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées





Le 4 Mai 2016, par

Le front de la lutte contre le tabac est multiple. D'un côté il y a les politiques des Etats-membres de l'UE comme la France qui va mettre en place le paquet neutre pour 2017, de l'autre la politique européenne. Cette dernière était attaquée par le cigarettier Philip Morris qui considérait l'uniformisation du paquet et l'interdiction des cigarettes mentholées comme illégale. Il a été débouté.


cc/pixabay
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La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un verdict défavorable à Philip Morris mercredi 4 mai 2016. Le cigarettier espérait bloquer la décision de l'Union Européenne d'interdire, pour 2020, les cigarettes mentholées dans toute l'Union. Pour la CJUE, cette interdiction est tout à fait valable car les cigarettes aromatisées sont créées pour "rendre le tabac plus attrayant pour le consommateur". De fait, elle confirme l'interdiction et contraint même la Pologne, qui ne voulait pas interdire ces cigarettes, à le faire.

Concernant les paquets, la Cour de Justice Européenne valide également l'uniformisation du paquet avec les images et textes à visée dissuasive qui recouvrent jusqu'à 65 % de la surface du paquet de cigarettes. Philip Morris avait tenté également de contrer cette réglementation qui atteint à son image.

La CJUE confirme également la possibilité pour les Etats de l'Union Européenne de prendre des mesures spécifiques concernant le paquet comme c'est le cas pour la France avec son paquet neutre. La France sera le premier pays européen à instaurer cette nouvelle législation tandis que le Royaume-Uni y réfléchit.

Cette mesure a été inspirée du paquet neutre australien qui s'était également accompagné de diverses actions en justice de la part des cigarettiers.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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