Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées





Le 4 Mai 2016, par

Le front de la lutte contre le tabac est multiple. D'un côté il y a les politiques des Etats-membres de l'UE comme la France qui va mettre en place le paquet neutre pour 2017, de l'autre la politique européenne. Cette dernière était attaquée par le cigarettier Philip Morris qui considérait l'uniformisation du paquet et l'interdiction des cigarettes mentholées comme illégale. Il a été débouté.


cc/pixabay
cc/pixabay
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un verdict défavorable à Philip Morris mercredi 4 mai 2016. Le cigarettier espérait bloquer la décision de l'Union Européenne d'interdire, pour 2020, les cigarettes mentholées dans toute l'Union. Pour la CJUE, cette interdiction est tout à fait valable car les cigarettes aromatisées sont créées pour "rendre le tabac plus attrayant pour le consommateur". De fait, elle confirme l'interdiction et contraint même la Pologne, qui ne voulait pas interdire ces cigarettes, à le faire.

Concernant les paquets, la Cour de Justice Européenne valide également l'uniformisation du paquet avec les images et textes à visée dissuasive qui recouvrent jusqu'à 65 % de la surface du paquet de cigarettes. Philip Morris avait tenté également de contrer cette réglementation qui atteint à son image.

La CJUE confirme également la possibilité pour les Etats de l'Union Européenne de prendre des mesures spécifiques concernant le paquet comme c'est le cas pour la France avec son paquet neutre. La France sera le premier pays européen à instaurer cette nouvelle législation tandis que le Royaume-Uni y réfléchit.

Cette mesure a été inspirée du paquet neutre australien qui s'était également accompagné de diverses actions en justice de la part des cigarettiers.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

​« L’Etat ne peut pas se transformer en « père fouettard » et réguler avec des mesures très restrictives les acteurs innovants de l’économie collaborative »

"Les collectivités territoriales sont nos partenaires privilégiés." Carmen Munoz, Directrice Générale de Citelum

Frederic Buisson, délégué syndical Groupe adjoint CFE – CGC du groupe Casino : "Casino conserve un temps d’avance par rapport à la concurrence"

François Bertauld, PDG de Médiane Système : "Aujourd’hui les entreprises de services du numérique sont devenues un soutien essentiel à l’innovation industrielle."

Justine Huiwen ZHANG : "Mieux comprendre la Chine"

Bernard Attali : "Un vent de violence"

Guerre économique : « c’est un leadership mondial qui se joue »

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?










Rss
Twitter
Facebook