Journal de l'économie
Juris

Gare à vos factures impayées ! - Par Maître Guillaume Bret, le 24/07/2019

Votre entreprise est attraite à une mesure d’expertise judiciaire par son client : gare à vos factures impayées ! On pense notamment aux entreprises intervenant à un acte de construction. La...

La guerre larvée entre VTC et taxis continue sur le front judiciaire... - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 24/07/2019

Le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes ne respecte pas la liberté d’établissement issu du droit de l’Union européenne. En effet, dans...

La TVA compensatoire, un outil de souveraineté industrielle et de sécurité économique - Par Olivier de Maison Rouge, le 17/07/2019

Olivier de Maison Rouge : Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée...

L’avenir des justiciables à l’aune de la dématérialisation - Par Rym BOUKHARI , le 10/07/2019

​Dans un souci de modernisation, et après la réforme de la carte judiciaire en 2007, voilà que dix ans plus tard, la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet exprimera dès sa nomination, le...

RIP ou Requiescat in pace ? - Par Nicolas Lerègle, le 03/07/2019

La société Aéroports de Paris va étrenner le RIP ou référendum d’initiative partagée. Quelques rappels s’imposent. Le RIP n’est pas une conséquence des « gilets jaunes » puisque datant d’une loi...

SECRET PROFESSIONNEL & LEGAL PRIVILEGE, UNE QUESTION EN SUSPENS - Par Olivier de Maison Rouge, le 24/06/2019

La protection du secret professionnel   Cette disposition de protection pénale se retrouve sous l’article 226-13 du Code pénal, réprimant de un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende...

Taxer les Gafam : Entre souveraineté numérique et impuissance technologique - Par Olivier de Maison Rouge, le 19/06/2019

Initialement présenté comme un nouvel espace transfrontalier, affranchi de toute tutelle, le cyberespace est devenu un enjeu stratégique comme en témoigne l’abandon du principe de « neutralité du...

De quel(s) droit(s) ? - Par Nicolas Lerègle, le 12/06/2019

C’est une question simple et complexe qui est posée. Elle vient à l’esprit au travers d’affaires récentes. Le jugement devant une cour d’assises française de Ian Bailey, citoyen irlandais, soupçonné,...

La loi française de blocage (1968), un « sabre de bois » - Par Olivier de Maison Rouge, le 05/06/2019

Les entreprises européennes filiales de sociétés américaines, ou qui ont une activité outre-Atlantique se trouvent soumises aux règles de procédure américaines, notamment en matière de communication...

Notre-Dame de Paris : quand l’exception devient la règle en droit de l’urbanisme - Par Frédéric Rosedulcina, le 29/05/2019

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs modifient les règles du droit de l’urbanisme afin notamment d’en améliorer l’efficience. L’exemple du projet de loi spécial Notre-Dame de Paris...

Les conséquences juridiques du « Cloud Act » US en matière de collecte internationale des données - Par Olivier de Maison Rouge, le 22/05/2019

Avec l’adoption du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (aussi appelé « Cloud Act ») le 26 mars 2018, intégré projet de loi de finances US pour l’année 2018, les autorités de poursuites...

Le futur (droit) de l’IA : Asimov, HAL ou Vauban ? - Par Nicolas Lerègle , le 15/05/2019

Depuis plusieurs années la NASA a pris pour habitude d’étudier la faisabilité de certaines idées, mises par écrit, des auteurs de science-fiction. Ainsi, télétransportation et ascenseurs menant à...
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