Journal de l'économie
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Tags (3) : versement

​L'UE demande à la France de rembourser 1 milliard d'aides de la PAC

​L'UE demande à la France de rembourser 1 milliard d'aides de la PAC
| 28/01/2015 | France
La PAC, la Politique Agricole Commune, fourni des aides aux agriculteurs des pays-membres sous certaines conditions. Des conditions qui ne sont toutefois pas respectées faute de contrôles. Donc l'Union Européenne débourse souvent plus que de raison pour aider les agriculteurs. Elle a décidé de mettre un terme à ce laxisme et a demandé le remboursement du trop-perçu à 15 Etats. La France écope de la plus grosse tranche.
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Bernard Tapie devra verser plus d’un million d’euros à l’URSSAF

Bernard Tapie devra verser plus d’un million d’euros à l’URSSAF
| 11/03/2014 | Entreprises
Alors qu’il possédait la société de l’Olympique de Marseille, le club de football de la cité phocéenne, Bernard Tapie s’était porté caution personnelle auprès de l’Urssaf. Une décision qui n’aurait pas eu de conséquences si l’homme d’affaires n’avait pas vu l’arbitrage de l’affaire Adidas clos en sa faveur. En effet, en faillite, les époux Tapie étaient insolvables. Mais ce n’est plus le cas.
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3,4 milliards d’euros d’aides de la PAC versées par erreur aux agriculteurs

3,4 milliards d’euros d’aides de la PAC versées par erreur aux agriculteurs
| 09/12/2013 | France
Lors du virement des aides de la PAC de la part du Crédit Agricole Ile-de-France, filiale de la banque qui centralise la gestion de ce type de paiement, un bug informatique a entraîné le versement, par erreur, de plus de 3,4 milliards d’euros aux agriculteurs.
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Vitis

L'aide européenne à dose homéopathique pour la filière vin

Sébastien Burel - 08/05/2020
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Art & Marché

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Christine de Langle - 04/06/2020
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Inaugurée quelques jours avant le début du confinement et presque aussitôt fermée, l’exposition William Turner a retrouvé ses visiteurs. Initialement prévue jusqu’au 20 juillet, elle a été prolongée...
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Juris

COVID-19 : Les drones cloués au sol ou la liberté retrouvée

Frédéric Rose-Dulcina - 25/05/2020
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Par une ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le dispositif de surveillance des parisiens par drones met en œuvre un traitement de données personnelles qui doit...
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Industrie immobilière

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