Journal de l'économie
Juris

Existence de la chaine de blocs dans l’Union Européenne et la France - Par Dalal Bencherif, le 21/11/2019

La chaine de blocs « ou blockchain » est une technologie, inventée lors de la création du bitcoin (cryptomonnaie) en 2009 par un mystérieux Satoshi Nakamoto qui, jusqu’à ce jour, reste anonyme. Ce...

Fraude fiscale et transactions pénales - Par Alice Rousseau, Avocat à la Cour, le 20/11/2019

Fraude fiscale : retour sur les deux premières transactions qui ont permis à Google et Carmignac Gestion de mettre fin à des poursuites pénales pour fraude fiscale en échange du paiement d’amendes de...

Devoir de vigilance et le droit à créer de la vigilance - Par Nicolas Lerègle, le 06/11/2019

Le devoir de vigilance a fait irruption dans nos vies depuis quelques semaines. Il a, semble-t-il, supplanté la simple vigilance qui était répétée dans les couloirs du métro ou de nos gares sur le...

Dieu est mon droit ? Non justement ! - , le 09/10/2019

Il est dommage que des événements dramatiques à la Préfecture de Police de Paris semblent donner raison aux vitupérations d’Eric Zemmour et fassent passer Christophe Castaner pour le Lucky Luke de la...

Tracfin ou Traczir ? - Par Dalal Bencherif, le 25/09/2019

-Il était une fois la fée de la traçabilité financière. Elle s’appelait Tracfin et vivait dans un Palais d’or et d’argent en bord du fleuve. Ses pouvoirs relevaient de louables intentions, déceler et...

Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire - Par Olivier de Maison Rouge, le 18/09/2019

«Il est évident que la mondialisation économique, mais aussi sociale et intellectuelle, formate le droit, non seulement le droit international mais aussi les droits internes » (1) Ce faisant, en...

Bilan de nos lois actuelles sur la parité dans le secteur privé à l’aune de la loi « pour l’émancipation économique des femmes » attendue pour 2020 - Par Claire Poirson, avocat associée chez Bersay & Associés., le 16/09/2019

Après l’annonce de l’ouverture d’un grenelle contre les violences conjugales et les 10 mesures d’urgence prises le 3 septembre, le Gouvernement promet un projet de loi « pour l’émancipation...

Le Conseil d’Etat au secours du solaire photovoltaïque en zone agricole - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 12/09/2019

Alors que la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque augmente en France nous permettant de rattraper un retard certain, le Conseil d’État vient de préciser qu’en zone agricole, les...

La question du nucléaire Iranien : Conséquence en matière de droit international. - Par Olivier de Maison Rouge, le 04/09/2019

La question s’est invitée lors du G7 de Biarritz, à l’initiative du Président MACRON, cherchant à rouvrir une discussion multilatérale, notamment avec les États-Unis. Cela nous amène à revenir sur...

​Auditions des dignitaires religieux pour le projet de loi « PMA » par les députés, était-ce conforme au principe de laïcité ? - Par Maître Nicolas Deiller, le 30/08/2019

Jeudi 29 août, la commission spéciale de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de bioéthique visant à étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, a auditionné les...

​La météo de la rentrée sera chaude. - Par Nicolas Lerègle, le 27/08/2019

La rentrée s’annonce chargée et porteuse de nombreuses interrogations aux multiples implications juridiques et fiscales. Les retraites, l’utilisation du glyphosate, la pertinence du chant du coq le...

Hausse des tarifs d’électricité, une modification de la méthode de calcul s’impose - Par Jean-François Moreau, journaliste, le 08/08/2019

Loin de garantir une stabilité dans le temps des prix de l’électricité, le dispositif actuellement en place pour la régulation de l’accès à l’électricité nucléaire affiche ses limites et est à...
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