Journal de l'économie
Juris

L’incitation à la haine est-elle suffisamment punie ? - Par Rym BOUKHARI, le 28/10/2020

C’est un véritable privilège de vivre dans un pays ou la liberté d’expression est protégée par notre Constitution, un pays qui nous permet de faire ou dire des choses qui pourraient parfois même...

COVID-19 : Il y a eu du sport dans les prétoires… - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 06/10/2020

De nombreux gérants de salles de sport et des syndicats représentatifs ont saisi certaines juridictions administratives afin d’obtenir la suspension de l’exécution de plusieurs arrêtés préfectoraux...

AIRBNB : Le «oui mais» de la CJUE face à l’encadrement des locations de type Airbnb en zone locative tendue - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 02/10/2020

Par une décision en date du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un...

Nintendo attaquée pour obsolescence programmée - Par Aurélie GIRAUD, le 22/09/2020

La dernière console de Nintendo, la Switch, qui a connu un succès majeur durant le confinement jusqu’à être en rupture de stock, est accusée d’obsolescence programmée. Selon l’association UFC-Que Choisir, Nintendo, au courant d’un certain bug sur les manettes de la console, n’aurait rien fait. Du coup, elle a décidé de porter plainte pour obsolescence programmée.

Le Conseil constitutionnel met à l’amende le forfait post-stationnement - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 10/09/2020

Par une décision du 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a jugé que l’absence de dérogation à l’obligation de payer le forfait...

Discothèques : la fête est finie ? - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 30/07/2020

Par une ordonnance en date du 13 juillet 2020 [1], le Conseil d’Etat a rejeté le recours de certains acteurs des établissements de nuit en estimant que la fermeture de ces lieux n’est pas une mesure...

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’urbanisme commercial face au droit communautaire - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 27/07/2020

Saisi par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et par la société BEMH, bureau d’études en charge de la rédaction de dossiers de demande d’autorisation en urbanisme commercial, le...

Traitement des données : Le Conseil d’Etat confirme l’amende record (mais symbolique) infligée à Google par la CNIL - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 26/06/2020

Par un arrêt du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que la Commission Informatique et libertés (CNIL) était compétente pour prononcer la sanction infligée à Google dès lors qu’à la date de la...

URBANISME : Permis de construire illégal donc annulé ? Non, ce n’est pas si simple... - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 09/06/2020

Obtenir l’annulation d’un permis de construire ou d’une autre autorisation d’urbanisme devant le juge administratif devient de plus en plus difficile. En effet, en cas d’illégalité d’une autorisation...

COVID-19 : Les drones cloués au sol ou la liberté retrouvée - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 25/05/2020

Par une ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le dispositif de surveillance des parisiens par drones met en œuvre un traitement de données personnelles qui doit...

COVID-19 : Verba volant, scripta manent ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 08/05/2020

Comme le dit la locution latine, les paroles s’envolent, les écrits restent. En ces temps troublés, il existe une vraie distorsion entre les paroles gouvernementale et présidentielle et les décisions...

COVID-19 : Le casse-tête des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 21/04/2020

Une nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19 vient modifier des allongements de délais qui avaient...
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