Des taxes plus strictes sur les véhicules polluants
La loi prévoit un alourdissement des taxes pour les voitures polluantes, plus précisément les acheteurs de voitures neuves, d'après Les Échos. Une mesure emblématique concerne l'abaissement du seuil du malus au poids de 1,8 tonne à 1,6 tonne, pénalisant ainsi les véhicules les plus lourds et consommateurs de carburant. Le gouvernement a également annoncé son intention de déplafonner le malus automobile. Actuellement, le cumul des malus au poids et CO2 est limité à 50.000 euros ou à 50 % du prix du véhicule, mais cette restriction sera levée.
L'idée d'un malus au poids pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables a été mise de côté pour l'instant, malgré les préoccupations concernant les gros SUV électriques. Le seuil de déclenchement du malus appliqué aux émissions de CO2 diminue depuis plusieurs années de 5 g/km par an. Il devrait donc passer de 123 g/km en 2023 à 118 g/km l'an prochain.
L'idée d'un malus au poids pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables a été mise de côté pour l'instant, malgré les préoccupations concernant les gros SUV électriques. Le seuil de déclenchement du malus appliqué aux émissions de CO2 diminue depuis plusieurs années de 5 g/km par an. Il devrait donc passer de 123 g/km en 2023 à 118 g/km l'an prochain.
Des flottes d'entreprises plus vertes
Le bonus à l'achat, actuellement réservé aux véhicules de moins de 2,4 tonnes et variant entre 5.000 et 7.000 euros, sera désormais soumis à des conditions spécifiques pour exclure les voitures fabriquées en Chine. Six critères ont été soumis à consultation fin juillet par le gouvernement. L'exécutif prévoit également d'accélérer la transition écologique des flottes d'entreprise en augmentant les taxes sur leurs émissions de CO2 et sur leur ancienneté. Une démarche qui vise à orienter les achats des entreprises vers les véhicules à batteries sans faire chuter les ventes de voitures neuves.
Le gouvernement espère que ces nouvelles mesures rapporteront 500 millions d'euros supplémentaires, contribuant ainsi au financement d'une partie du crédit d'impôt instauré dans la loi Industrie verte, dont le soutien aux véhicules propres a coûté 978 millions d'euros au budget de l'État en 2022. Les mesures fiscales envisagées dans le budget de 2024 témoignent de l'engagement du gouvernement à réduire les émissions polluantes dans le secteur automobile. Reste à voir la réaction des conducteurs…
Le gouvernement espère que ces nouvelles mesures rapporteront 500 millions d'euros supplémentaires, contribuant ainsi au financement d'une partie du crédit d'impôt instauré dans la loi Industrie verte, dont le soutien aux véhicules propres a coûté 978 millions d'euros au budget de l'État en 2022. Les mesures fiscales envisagées dans le budget de 2024 témoignent de l'engagement du gouvernement à réduire les émissions polluantes dans le secteur automobile. Reste à voir la réaction des conducteurs…
Inscription Newsletter
