Journal de l'économie

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Prélèvement à la source : vers des entrepreneurs percepteurs





Le 5 Septembre 2018, par Paul Malo

L’entrée en vigueur de l’impôt à la source au 1er janvier 2019 est une mauvaise nouvelle, et un coût supplémentaire, pour toutes les entreprises.


Le prélèvement à la source, "une mauvaise idée"

Le constat est unanime, côté entreprises : désormais, entrepreneur rimera avec percepteur. Pour la CPME, « le prélèvement à la source (PAS) était, et reste, une mauvaise idée. » Dans un communiqué, la Confédération des PME a rappelé que « confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. (…) Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entraîner une dégradation du climat social. »

Pour la CPME, le prélèvement à la source « aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients. » Dans un langage plus lissé, le Medef a estimé mardi 4 septembre qu'un « certain nombre d'inquiétudes n'ont pas été levées », tout en restant hostile au principe même de transformer les entreprises en collectrices d’impôts.

"Un surcroît inacceptable de charge administrative et financière"

Même son de tocsin du côté de l’U2P (Union des entreprises de proximité), l’une des trois grandes organisations patronales françaises : « la décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative et financière. »

Pour l’U2P, dès l’origine le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises. « Le Premier ministre a même omis de parler des entreprises dans sa déclaration confirmant le prélèvement à la source. » «  Nous allons consulter les représentants des entreprises de proximité afin de définir l’attitude à  adopter face à cette confirmation du transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l’impôt sans aucune compensation financière  », a souligné Alain Griset, président de l’U2P.


 




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