La TVA, une taxe plus complexe qu'il n'y paraît
Xavier Bertrand, leader du parti Les Républicains, propose de rendre aux Français le « surplus de taxes » perçu par l'État sur les carburants. Marine Le Pen, quant à elle, souhaite réduire la TVA sur toutes les formes d'énergie de 20 % à 5,5 %. Ces mesures semblent impossibles selon les textes européens en vigueur et la Cour des comptes. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une entité associée à la Cour des comptes, préconise plutôt le versement d'un « chèque énergie » aux ménages les plus modestes.
L'argument principal contre la réduction de la TVA est qu'il s'agit d'une taxe qui pèse plus sur les foyers modestes que sur les plus aisés. Selon le CPO, la TVA prend 12,5 % du revenu disponible des 10 % des Français les plus pauvres contre 4,7 % pour les 10 % les plus riches. Toutefois, cette taxe s'avère moins injuste quand on la considère sur l'ensemble de la vie d'une personne, notamment parce que les plus riches épargnent durant leur vie active et consommeront davantage à la retraite.
L'argument principal contre la réduction de la TVA est qu'il s'agit d'une taxe qui pèse plus sur les foyers modestes que sur les plus aisés. Selon le CPO, la TVA prend 12,5 % du revenu disponible des 10 % des Français les plus pauvres contre 4,7 % pour les 10 % les plus riches. Toutefois, cette taxe s'avère moins injuste quand on la considère sur l'ensemble de la vie d'une personne, notamment parce que les plus riches épargnent durant leur vie active et consommeront davantage à la retraite.
Plaidoyer pour les subventions ciblées
Le second argument du CPO contre une baisse de la TVA concerne son inefficacité en termes de redistribution des richesses. Actuellement, des taux réduits de TVA sont appliqués à certains produits comme la nourriture ou la restauration. Le CPO estime que ces taux avantagent plutôt les ménages aisés, avec une différence de 700 euros pour les 10 % les plus modestes contre plus de 2.000 euros pour les 10 % les plus riches.
Selon le CPO, l'utilisation des prestations sociales et des services publics financés par la TVA est bien plus efficace pour la redistribution des richesses. Le Danemark, par exemple, finance ses dépenses sociales avec un taux de TVA plus élevé (25 %) que celui de la France (20 %). Le Conseil recommande ainsi le recours à des subventions ciblées, telles que le « chèque énergie ». Ce chèque serait plus efficace et moins coûteux pour soutenir les ménages modestes face à une hausse des prix de l'énergie. Le CPO suggère également un « chèque carburant » pour atténuer les effets de la hausse des prix de l'essence en ciblant l'aide sur les ménages les plus modestes.
Selon le CPO, l'utilisation des prestations sociales et des services publics financés par la TVA est bien plus efficace pour la redistribution des richesses. Le Danemark, par exemple, finance ses dépenses sociales avec un taux de TVA plus élevé (25 %) que celui de la France (20 %). Le Conseil recommande ainsi le recours à des subventions ciblées, telles que le « chèque énergie ». Ce chèque serait plus efficace et moins coûteux pour soutenir les ménages modestes face à une hausse des prix de l'énergie. Le CPO suggère également un « chèque carburant » pour atténuer les effets de la hausse des prix de l'essence en ciblant l'aide sur les ménages les plus modestes.
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