Journal de l'économie

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Les IDE prédateurs d’entreprises françaises





Le 2 Juin 2020, par Olivier de Maison Rouge

Nous poursuivons notre analyse sur l’étude juridique des prises de participation hostiles, face au principe de souveraineté économique et d’autonomie stratégique.


Les IDE prédateurs d’entreprises françaises
Après avoir décliné l’analyse du fonds souverain, comme garantie financière indépendante, et le régime juridique des IEF, comme le contrôle des investissements dans les secteurs stratégiques, nous nous penchons sur les IDE, cet acronyme qui désigne des investissements directs à l’étranger, selon la définition de l’OCDE (ou IDI pour « investissements directs internationaux).
 
Les IDE indices d’attractivité
 
En principe, les IDE servent de mesure d’attractivité d’un pays – selon notamment sa législation sociale, le coût du travail, la compétitivité, sa fiscalité, ses savoir-faire, etc – dès lors que l’indice jauge les participations financières étrangères dans l’économie nationale.
 
Ils constituent une photo des mouvements de capitaux financiers, traduits en matière d’investissements capitalistiques.
 
Ils se traduisent par :
  • Soit la création d’une filiale étrangère dans le pays d’accueil ;
  • Des prêts financiers inter-entreprises de plusieurs nationalités étrangères,
  • Mais aussi la prise de contrôle en capital par voie de rachat (fusion-acquisition) de titres d’entreprises dans le pays bénéficiaire.
On détermine une prise participation par une seuil de franchissement du capital à hauteur de 10% et plus.
 
Pour sa part, la France a ainsi été destinataire de 40 milliards d’Euros investis en 2015, pour 37,3 milliards d’Euros en 2018, la reléguant du 7ème au 12ème rang mondial.
 
Les IDE sont facteurs de croissance économique par l’afflux de capitaux qu’ils concrétisent et montrent l’intérêt significatif des financiers pour un pays. En effet, les IDE diffèrent de la balance commerciale qui mesure les flux de marchandises pour le premier comptabilise les flux de capitaux d’investissement.
 
Mais concernant l’autre face de cette pièce, c’est aussi un indice certain de la mondialisation et la traduction financière des délocalisations industrielles. De même, les IDE sont très discutés en regard du commerce international, sur les droits humains au travail et les atteintes à l’environnement.
 
Enfin, en matière d’autonomie stratégique, ils contribuent, pour les fonds souverains ou les investisseurs institutionnels, à sécuriser les investissements durables, notamment en matière d’approvisionnements de produits manufacturés essentiels aux activités économiques (on songe évidemment en temps de Covid19 aux masques, tests, …), en matière d’exposition aux risques majeurs, mais encore de sourcing de matières premières rares (que l’on songe à la bataille des métaux dits « précieux » entrant dans la composition des batteries et circuits conducteurs).
 
Les IDE hostiles
 
Au-delà du simple instrument de mesure macro-économique, les IDE peuvent également véhiculer des prises de participation hostiles, contribuant à la prédation économique et à la captation de savoir-faire. Les IDE peuvent être des outils d’espionnage économique.
 
Récemment, l’universitaire Laurent IZAR a été amené à étudier cette part d’ombre inavouable [1]. Il nous a offert une publication résumée pour Sécurité Globale [2].
 
Selon lui : « Si dans leur principe les IDE sont conformes à la réglementation nationale ou internationale, ils s’accompagnent parfois de pratiques illicites dont certaines peuvent recevoir une qualification criminelle ».
 
Il recense ainsi les investissements opaques destinés à blanchir des capitaux frauduleux, de la mafia ou d’autres d’organisations terroristes, etc (opérations immobilières à l’instar des « biens mal acquis »), les capitaux d’origine douteuses obéissant à d’autres règles, telle que la tontine aux mains de triades chinoises servant à investir dans les brasseries parisiennes, mais au-delà de cette sphère crapuleuse, il s’aventure sur le terrain des opérations masquant des actes de prises de participation hostiles, participant à une prédation économique.
 
Cela conduit inévitablement à aborder le cas de la vente d’Alstom Power à General Electric – décidément symptomatique à bien des égards – où sous couvert de moralisation des affaires un conglomérat industriel a été dépecé au détriment du Trésor français. De fait, « la France perd un élément de son indépendance énergétique car Alstom était le leader mondial de l’hydraulique, et un acteur majeur du secteur des réseaux intelligents (grid) et des turbines vapeurs ». Cette affaire complexe et ô combien symbolique, à tiroirs car nombre d’intérêts étrangers ont été en jeu (et pas seulement américains) s’est traduite par deux plaintes pénales auprès du Parquet national financier (PNR) notamment pour corruption, prise illégale d’intérêt et favoritisme.
 
L’auteur étudie également le cas des Chantiers de l’Atlantique, héritiers des arsenaux de la Royale, fer de lance de la conquête des mers par la France, dont le savoir-faire est reconnu et éprouvé. Le rachat, dans des conditions suspectes, par Fincantieri, sur lequel enquête également le PNF, montre comment un concurrent peut être tenté d’affaiblir un adversaire, en réduisant sa cible et participant directement à sa déstabilisation réputationnelle et commerciale. Pour Laurent IZAR, « tout se passe comme si Fincantieri avait tenté de saboter les chances de son partenaire français dans certains de ces pays comme la Roumanie, l’Egypte ou encore les Emirats Arabes Unis ». La DGSE a alerté les autorités française sur les méthodes commerciales de son actionnaire et les effets induits sur les Chantiers navals.
 
Enfin, l’acquisition de la société concessionnaire de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, dans des conditions pour le moins opaques, par une société chinoise, avec disparition des mois durant de son dirigeant, n’est pas sans interroger, surtout quand il s’agit de la principale voie d’accès pour Airbus. La Cour des comptes s’en est singulièrement ému, chose assez rare, stigmatisant un cahier des charges obscur et peu dirimant.
 
Cela traduit une distorsion manifeste des intérêts capitalistiques, détournés de leur objectif premier.
 
C’est pourquoi, afin de veiller à la réalité d’investissements étrangers pertinents dûment orientés, traduisant l’attractivité des territoires, tout en préservant les filières économiques essentielles, contribuant à l’autonomie stratégiques des intérêts français, l’Etat doit se doter d’une doctrine de sécurité nationale.

Olivier de MAISON ROUGE
Avocat (Lex-Squared) – Docteur en droit
A paraître : « Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience (VA Editions)


 
 
[1] IZARD Laurent, La France vendue à la découpe, Editions du Toucan/L’Artilleur, 2019.
[2] IZARD Laurent, « Investissements directs étrangers et domaine de l’illicite », in Sécurité Globale, n°20, pp. 111-125


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