Une baisse d'impôt pour améliorer la productivité
La République en Marche défend la baisse des impôts de production inscrite dans le plan de relance. Sur 100 milliards d'euros, 10 milliards seront en effet consacrés à réduire la pression fiscale sur les entreprises. Durant une conférence de presse consacrée au projet de loi de finances pour 2021, Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, a défendu cette enveloppe : « L'essentiel de la baisse des impôts de production, c'est pour préserver 300.000 emplois dans le secteur industriel », a-t-il affirmé, « ce ne sont pas des cadeaux aux entreprises ». Il a poursuivi : « C'est 300.000 femmes, c'est 300.000 hommes, c'est 300.000 familles qui sont directement impactés ».
En améliorant la compétitivité des entreprises et donc leurs marges, le gouvernement et la majorité espèrent maintenir les emplois. La baisse des impôts de production est présentée comme un moyen de préserver la relance économique ; par conséquent, il ne faut pas attendre de contreparties de la part des entreprises, par exemple un engagement pour les embauches. « Aucune mesure portée par la majorité n'aura vocation à ralentir ou mettre en cause cet objectif principal », a expliqué Laurent Saint-Martin, le rapporteur du budget à l'Assemblée et député LREM.
En améliorant la compétitivité des entreprises et donc leurs marges, le gouvernement et la majorité espèrent maintenir les emplois. La baisse des impôts de production est présentée comme un moyen de préserver la relance économique ; par conséquent, il ne faut pas attendre de contreparties de la part des entreprises, par exemple un engagement pour les embauches. « Aucune mesure portée par la majorité n'aura vocation à ralentir ou mettre en cause cet objectif principal », a expliqué Laurent Saint-Martin, le rapporteur du budget à l'Assemblée et député LREM.
Poursuivre la suppression des petites taxes
Le groupe de la majorité à l'Assemblée a toutefois demandé des aménagements au projet de loi de finances. Deux secteurs en particulier pourraient bénéficier d'un coup de pouce, à commencer par celui de la presse avec la prorogation des dispositifs fiscaux. Pour le spectacle vivant, les députés aimeraient un amendement pour la prorogation du crédit d'impôt. On verra si le gouvernement accède à ces propositions.
Le rapporteur s'est en tout cas dit favorable à la demande de relèvement de 7,6 à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires pour qu'une PME puisse bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés. Laurent Saint-Martin souhaite également réduire encore le nombre de « petites taxes » qui rapportent peu mais qui représentent un coût pour l'État. Il a donné en exemple la taxe sur les services funéraires (qui rapporte 6 millions d'euros chaque année).
Le rapporteur s'est en tout cas dit favorable à la demande de relèvement de 7,6 à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires pour qu'une PME puisse bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés. Laurent Saint-Martin souhaite également réduire encore le nombre de « petites taxes » qui rapportent peu mais qui représentent un coût pour l'État. Il a donné en exemple la taxe sur les services funéraires (qui rapporte 6 millions d'euros chaque année).
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