Éthylotests chimiques et électroniques
Cavistes, supermarchés, épiceries, et même les sites de drive : tous les débits de boisson à emporter devront proposer, à partir du 1er juillet, des éthylotests à la vente. C'est l'aboutissement d'un article voté au sein de la loi d'orientation sur les mobilités promulguée en décembre 2019, et dont l'arrêté a été publié mercredi 7 avril au Journal officiel. Les établissements devront vendre « des éthylotests chimiques obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques », tout en disposant d'un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, en fonction de la taille des rayons alcool.
Les débits de boisson auront pour obligation de proposer à la vente ces éthylotests « à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques » ou près de la caisse, complète la délégation rattachée au ministère de l’intérieur dans un communiqué. La vente d'éthylotests n'était jusqu'à présent obligatoire que dans les établissements de nuit.
Les débits de boisson auront pour obligation de proposer à la vente ces éthylotests « à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques » ou près de la caisse, complète la délégation rattachée au ministère de l’intérieur dans un communiqué. La vente d'éthylotests n'était jusqu'à présent obligatoire que dans les établissements de nuit.
Pas plus de 0,5 g/l d'alcool dans le sang pour les conducteurs
Selon la Sécurité routière, ce sont près de 50.000 exploitants qui sont concernés par cette mesure. Et ce n'est pas tout : les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées devront s'y plier également. Par ailleurs, dans les points de vente physiques, il sera fait obligation d'afficher un message de prévention sur l'autopistage qui mentionnera la vente d'éthylotests dans le magasin, ainsi que l'emplacement où on peut trouver ces produits.
En cas d'infraction, le débit de boisson sera assujetti à une amende forfaitaire de 675 euros avec majoration possible jusqu'à 1.875 euros. Si la plupart des débits de boisson sont donc concernés, l'arrêté fixe des exceptions. Ainsi, les propriétaires-récoltants proposant des boissons issues de leur propre récolte ainsi que les points de vente temporaires (sur les salons, dans les kermesses ou les foires) n'auront pas à vendre d'éthylotests. Ces lieux ne sont en effet pas soumis à la licence à emporter.
En cas d'infraction, le débit de boisson sera assujetti à une amende forfaitaire de 675 euros avec majoration possible jusqu'à 1.875 euros. Si la plupart des débits de boisson sont donc concernés, l'arrêté fixe des exceptions. Ainsi, les propriétaires-récoltants proposant des boissons issues de leur propre récolte ainsi que les points de vente temporaires (sur les salons, dans les kermesses ou les foires) n'auront pas à vendre d'éthylotests. Ces lieux ne sont en effet pas soumis à la licence à emporter.
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