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Contrôle fiscal pour Netflix en France





Le 31 Août 2023, par Aurélien Delacroix

Netflix fait l'objet d'un contrôle fiscal en France depuis 2022, selon le média spécialisé La Lettre A. Ce contrôle porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale en France. Le géant du streaming aurait minimisé son imposition en France.


L'optimisation fiscale, une pratique légale mais contestée

Les autorités fiscales françaises cherchent à vérifier si Netflix a abusivement minimisé ses bénéfices dans l'Hexagone. Par exemple, en 2020, la filiale française de Netflix, qui comptait alors 7 millions d'abonnés, n'a payé que 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices. En 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix est passé de 47,1 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros, atteignant 1,3 milliard d'euros en 2022.

La filiale française de Netflix affiche une « marge opérationnelle microscopique » de moins de 2%, ce qui contraste avec la marge opérationnelle de 20% de la maison-mère américaine. La Lettre A souligne que cette optimisation fiscale pourrait être considérée comme légale, sous certaines conditions. Toutefois, si les autorités estiment que cette pratique est abusive, Bercy pourrait décider d'un redressement fiscal, comme cela a déjà été le cas pour d'autres géants du numérique tels que Google.

Le succès croissant de Netflix en France et dans le monde

Parallèlement à ces enjeux fiscaux, Netflix continue de croître à un rythme soutenu. La plateforme a franchi la barre des 10 millions d'abonnés en France et des 238 millions d'abonnés dans le monde. Au deuxième trimestre de 2023, le géant du streaming a réalisé un chiffre d'affaires de 8,2 milliards de dollars. Ces chiffres montrent que la restriction sur le partage gratuit des mots de passe n'a pas entravé la croissance de l'entreprise. Au contraire, cette mesure a entraîné un pic d'inscriptions, notamment aux États-Unis, où le nombre quotidien moyen de nouveaux utilisateurs a doublé.

La plateforme de streaming assure respecter les règles fiscales en France et dans tous les pays où elle exerce une activité. L'entreprise rappelle aussi qu'elle paie la TVA à taux plein et qu'elle contribue au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires. Des arguments déjà entendus chez d'autres sociétés, mais qui ne les exonèrent pas pour autant de payer des impôts.



Tags : Netflix

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