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Économie collaborative : l’Union européenne veut légiférer





Le 1 Juin 2016, par Olivier Sancerre

L’« économie du partage » appuie une grande partie de son succès par une absence de cadre réglementaire. Les situations d’Uber, Airbnb et consorts varient suivant les pays et parfois même, suivant les villes. La Commission européenne voudrait y mettre bon ordre.


Un cadre réglementaire est en préparation à Bruxelles, avec l’objectif d’apporter de la cohérence au secteur de l’économie collaborative. Actuellement, c’est la jungle, chaque pays gérant la situation comme il le peut, créant des distorsions de concurrence avec les voisins.

Et la Commission a l’intention d’aider ces services à mieux s’implanter. L’interdiction pure et simple ne serait ainsi prise qu’en derniers recours. Le secteur est en effet considéré comme un vecteur innovant, apportant aux consommateurs des bénéfices évidents. Pas question donc de légiférer trop durement, même si la Commission au aussi l’intention de renforcer certaines mesures liées à la protection des consommateurs, à la fiscalité et au droit social.

Par ailleurs, on attend aussi du régulateur européen une clarification concernant le statut de ceux qui vivent de l’économie collaborative ; la polémique ne cesse d’enfler sur le statut des chauffeurs d’Uber, certains estimant qu’ils sont des salariés de l’entreprise. Reste à voir comment les États membres réagiront à ces propositions : la France par exemple protège mordicus son secteur des taxis.




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